8 avr. 2024
AN
Proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture)
✓ Adopté
86 0 11
8 avr. 2024
AN
Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
60 0 0
8 avr. 2024
AN
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture)
✓ Adopté
57 0 16
8 avr. 2024
AN
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture)
✓ Adopté
58 0 10
8 avr. 2024
AN
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
46 7 0
4 avr. 2024
AN
Proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture)
✓ Adopté
89 66 13
4 avr. 2024
AN
Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture)
✓ Adopté
186 0 27
2 avr. 2024
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
✓ Adopté
302 2 36
28 mars 2024
AN
Proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture)
✓ Adopté
44 2 4
27 mars 2024
AN
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture)
✓ Adopté
65 0 0
27 mars 2024
AN
Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture)
✓ Adopté
83 0 0
27 mars 2024
AN
Proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture)
✓ Adopté
134 0 0
27 mars 2024
AN
Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)
✓ Adopté
171 25 4
26 mars 2024
Sénat
Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
✓ Adopté
273 65 2
26 mars 2024
Sénat
Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »
✓ Adopté
232 33 69
21 mars 2024
Sénat
Projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
✓ Adopté
243 26 28
20 mars 2024
AN
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture)
✓ Adopté
102 0 0
20 mars 2024
AN
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture)
✓ Adopté
104 65 15
19 mars 2024
AN
Proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire)
✓ Adopté
177 51 45
19 mars 2024
AN
Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire)
✓ Adopté
171 0 77
19 mars 2024
AN
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture)
✓ Adopté
265 258 25
19 mars 2024
AN
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture)
✓ Adopté
260 259 30
19 mars 2024
Sénat
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
✓ Adopté
305 0 38
18 mars 2024
AN
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture)
✓ Adopté
58 16 22
18 mars 2024
AN
Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
✓ Adopté
71 31 2
14 mars 2024
AN
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture)
✓ Adopté
81 0 8
14 mars 2024
AN
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)
✓ Adopté
146 0 0
14 mars 2024
AN
Proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture)
✓ Adopté
102 0 0
11 mars 2024
AN
Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
180 0 0
11 mars 2024
AN
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
96 0 14