Scrutins

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1 673 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 1269868
AN Proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture) ✗ Rejeté 11919718
Sénat Projet de loi de simplification de la vie économique ✓ Adopté 2321035
Sénat Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie ✓ Adopté 2201038
Sénat Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves ✓ Adopté 33500
AN Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture) ✓ Adopté 6603
AN Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 138101
AN Proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 11000
AN Proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 93543
AN Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture) ✓ Adopté 9300
AN Proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture) ✓ Adopté 8200
AN Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture) ✓ Adopté 27223265
Sénat Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre ✓ Adopté 1801368
AN Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 8000
AN Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) ✓ Adopté 3511533
AN Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 15000
Sénat Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie ✓ Adopté 1886195
AN Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture) ✓ Adopté 5407
AN Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode ✓ Adopté 5200
AN Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture) ✓ Adopté 38340
AN Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture) ✓ Adopté 56372
AN Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 82538
AN Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 134751
Sénat Proposition de loi visant à renforcer le service civique ✓ Adopté 3071618
AN Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive) ✓ Adopté 14610416
AN Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire) ✓ Adopté 34917224
AN Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire) ✓ Adopté 34017330
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ✓ Adopté 2331092
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire ✓ Adopté 2331092
Sénat Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété ✓ Adopté 34100

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