4 nov. 2024
AN
Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
✓ Adopté
126 98 68
31 oct. 2024
AN
Proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture)
✗ Rejeté
119 197 18
22 oct. 2024
Sénat
Projet de loi de simplification de la vie économique
✓ Adopté
232 103 5
16 oct. 2024
Sénat
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
✓ Adopté
220 103 8
15 oct. 2024
Sénat
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
✓ Adopté
335 0 0
5 juin 2024
AN
Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture)
✓ Adopté
66 0 3
5 juin 2024
AN
Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
138 10 1
5 juin 2024
AN
Proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
110 0 0
5 juin 2024
AN
Proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
93 54 3
30 mai 2024
AN
Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture)
✓ Adopté
93 0 0
30 mai 2024
AN
Proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture)
✓ Adopté
82 0 0
28 mai 2024
AN
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture)
✓ Adopté
272 232 65
28 mai 2024
Sénat
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
✓ Adopté
180 136 8
23 mai 2024
AN
Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
80 0 0
14 mai 2024
AN
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
✓ Adopté
351 153 3
13 mai 2024
AN
Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
150 0 0
7 mai 2024
Sénat
Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie
✓ Adopté
188 61 95
2 mai 2024
AN
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture)
✓ Adopté
54 0 7
2 mai 2024
AN
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode
✓ Adopté
52 0 0
30 avr. 2024
AN
Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture)
✓ Adopté
38 34 0
10 avr. 2024
AN
Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture)
✓ Adopté
56 37 2
10 avr. 2024
AN
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
82 53 8
10 avr. 2024
AN
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
134 75 1
10 avr. 2024
Sénat
Proposition de loi visant à renforcer le service civique
✓ Adopté
307 16 18
9 avr. 2024
AN
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive)
✓ Adopté
146 104 16
9 avr. 2024
AN
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire)
✓ Adopté
349 172 24
9 avr. 2024
AN
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire)
✓ Adopté
340 173 30
9 avr. 2024
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
✓ Adopté
233 109 2
9 avr. 2024
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
✓ Adopté
233 109 2
9 avr. 2024
Sénat
Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
✓ Adopté
341 0 0