Scrutins

Les votes sur l'ensemble d'un texte, du plus récent au plus ancien. Cochez « amendements et articles » pour voir aussi les votes intermédiaires. Cliquez sur un titre de colonne pour trier. Pour suivre le parcours complet d'une loi (promulgation, Journal officiel, Conseil constitutionnel), voir les lois.

2 540 scrutins

Exporter ce tableau : CSV JSON

Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
UE Objection en vertu de la règle 114(3): Méthodes de certification pour les activités d'élevage du carbone ✗ Rejeté 19940745
UE Modifications à la Loi sur les matières premières essentielles ✓ Adopté 47083108
UE Suspendre l'application des règles relatives à l'extension de la responsabilité des producteurs pour les piles et les déchets de piles et d'emballages et déchets d'emballages (Omnibus VIII sur la législation environnementale) ✓ Adopté 616939
UE La politique de cohésion – la force motrice de la mise en œuvre du programme de l'UE pour les villes ✓ Adopté 6012036
UE Transports: respect des droits des passagers dans l'Union ✓ Adopté 65228
UE Suspendre l'application des règles relatives à l'extension de la responsabilité des producteurs pour les déchets, les équipements électriques et électroniques et les déchets plastiques à usage unique (Omnibus VIII sur la législation environnementale) ✓ Adopté 612839
UE Interface publique connectée au système d'information sur le marché intérieur pour la déclaration de détachement des travailleurs ✓ Adopté 5589318
UE Lutte contre la fraude à la TVA – efficacité de la coopération transfrontalière en matière de fraude à la TVA et son impact sur le budget de l'UE ✓ Adopté 35727431
UE Connecter l'Europe par le rail à grande vitesse ✓ Adopté 5582373
UE Protection des adultes: compétence, loi applicable, reconnaissance et exécution des mesures et coopération ✓ Adopté 5319341
UE Situation des droits de l'homme en Iran, notamment les cas de Taraneh Rahimi et de Leila Abolhasani ✓ Adopté 5411125
UE Les cas d'Ali Karimli, d'Anar Mammadli et d'autres prisonniers politiques en Azerbaïdjan ✓ Adopté 4922360
UE Tentatives du parti au pouvoir Géorgien Dream d'interdire les partis d'opposition en Géorgie ✓ Adopté 4453797
UE Les élections non démocratiques de 2026 à la Douma d'État russe et leurs implications pour la société civile ✓ Adopté 4824139
UE Projet pilote sur les alliances scolaires européennes et sa contribution à l'éducation à la citoyenneté, aux compétences démocratiques et aux valeurs européennes ✓ Adopté 4439847
UE Objection en vertu de la règle 115(2), (3) et (4)c) : Plomb dans une balle ✗ Rejeté 19333322
UE Objection en vertu de la règle 115(2), (3) et (4)c) : Plomb dans une balle ✗ Rejeté 16634621
UE Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2, 3 et 4, point c): Monacolines de riz à levure rouge ✗ Rejeté 29127613
UE Objection en vertu de la règle 115.2), 3) et 4) c): Certaines espèces botaniques contenant des dérivés de l'hydroxyanthracène ✗ Rejeté 28225923
UE La nécessité d'une stratégie de l'UE pour contrer l'entérisme islamiste et l'influence du réseau des Frères musulmans ✓ Adopté 38116715
UE Protection consulaire des citoyens non représentés de l'Union dans les pays tiers ✓ Adopté 47018018
UE Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour les travailleurs déplacés: demande EGF/2026/003 FI/Valmet Automotive – Finlande ✓ Adopté 601579
UE Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour les travailleurs déplacés: demande EGF/2026/001 BE/Cora – Belgique ✓ Adopté 605567
UE Classe d ' émissions de CO2 des véhicules lourds équipés de remorques ✓ Adopté 4759670
UE Autoriser la France à adhérer à la Convention interaméricaine pour la protection et la conservation des tortues de mer ✓ Adopté 65824
UE Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour les travailleurs déplacés: demande EGF/2026/002 ES/Galicia automobile accessoire – Espagne ✓ Adopté 608557
UE Recommandation sur les relations politiques entre l'UE et la Chine ✓ Adopté 45486110
UE Programme d'innovation en matière de défense agile et rapide (AGILE) ✗ Rejeté 8354024
UE L'approche de l'UE en matière de politique fiscale des sociétés dans un environnement international en mutation ✓ Adopté 36469162
UE Risques psychosociaux, stress et santé mentale au travail ✓ Adopté 41321029

Lignes par page : 30 50 100 200