20 oct. 2026
UE
Objection en vertu de la règle 114(3): Méthodes de certification pour les activités d'élevage du carbone
✗ Rejeté
199 407 45
20 oct. 2026
UE
Modifications à la Loi sur les matières premières essentielles
✓ Adopté
470 83 108
20 oct. 2026
UE
Suspendre l'application des règles relatives à l'extension de la responsabilité des producteurs pour les piles et les déchets de piles et d'emballages et déchets d'emballages (Omnibus VIII sur la législation environnementale)
✓ Adopté
616 9 39
20 oct. 2026
UE
La politique de cohésion – la force motrice de la mise en œuvre du programme de l'UE pour les villes
✓ Adopté
601 20 36
20 oct. 2026
UE
Transports: respect des droits des passagers dans l'Union
✓ Adopté
652 2 8
20 oct. 2026
UE
Suspendre l'application des règles relatives à l'extension de la responsabilité des producteurs pour les déchets, les équipements électriques et électroniques et les déchets plastiques à usage unique (Omnibus VIII sur la législation environnementale)
✓ Adopté
612 8 39
20 oct. 2026
UE
Interface publique connectée au système d'information sur le marché intérieur pour la déclaration de détachement des travailleurs
✓ Adopté
558 93 18
20 oct. 2026
UE
Lutte contre la fraude à la TVA – efficacité de la coopération transfrontalière en matière de fraude à la TVA et son impact sur le budget de l'UE
✓ Adopté
357 274 31
20 oct. 2026
UE
Connecter l'Europe par le rail à grande vitesse
✓ Adopté
558 23 73
20 oct. 2026
UE
Protection des adultes: compétence, loi applicable, reconnaissance et exécution des mesures et coopération
✓ Adopté
531 93 41
8 oct. 2026
UE
Situation des droits de l'homme en Iran, notamment les cas de Taraneh Rahimi et de Leila Abolhasani
✓ Adopté
541 11 25
8 oct. 2026
UE
Les cas d'Ali Karimli, d'Anar Mammadli et d'autres prisonniers politiques en Azerbaïdjan
✓ Adopté
492 23 60
8 oct. 2026
UE
Tentatives du parti au pouvoir Géorgien Dream d'interdire les partis d'opposition en Géorgie
✓ Adopté
445 37 97
8 oct. 2026
UE
Les élections non démocratiques de 2026 à la Douma d'État russe et leurs implications pour la société civile
✓ Adopté
482 41 39
8 oct. 2026
UE
Projet pilote sur les alliances scolaires européennes et sa contribution à l'éducation à la citoyenneté, aux compétences démocratiques et aux valeurs européennes
✓ Adopté
443 98 47
8 oct. 2026
UE
Objection en vertu de la règle 115(2), (3) et (4)c) : Plomb dans une balle
✗ Rejeté
193 333 22
8 oct. 2026
UE
Objection en vertu de la règle 115(2), (3) et (4)c) : Plomb dans une balle
✗ Rejeté
166 346 21
8 oct. 2026
UE
Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2, 3 et 4, point c): Monacolines de riz à levure rouge
✗ Rejeté
291 276 13
8 oct. 2026
UE
Objection en vertu de la règle 115.2), 3) et 4) c): Certaines espèces botaniques contenant des dérivés de l'hydroxyanthracène
✗ Rejeté
282 259 23
8 oct. 2026
UE
La nécessité d'une stratégie de l'UE pour contrer l'entérisme islamiste et l'influence du réseau des Frères musulmans
✓ Adopté
381 167 15
7 oct. 2026
UE
Protection consulaire des citoyens non représentés de l'Union dans les pays tiers
✓ Adopté
470 180 18
7 oct. 2026
UE
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour les travailleurs déplacés: demande EGF/2026/003 FI/Valmet Automotive – Finlande
✓ Adopté
601 57 9
7 oct. 2026
UE
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour les travailleurs déplacés: demande EGF/2026/001 BE/Cora – Belgique
✓ Adopté
605 56 7
7 oct. 2026
UE
Classe d ' émissions de CO2 des véhicules lourds équipés de remorques
✓ Adopté
475 96 70
7 oct. 2026
UE
Autoriser la France à adhérer à la Convention interaméricaine pour la protection et la conservation des tortues de mer
✓ Adopté
658 2 4
7 oct. 2026
UE
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour les travailleurs déplacés: demande EGF/2026/002 ES/Galicia automobile accessoire – Espagne
✓ Adopté
608 55 7
7 oct. 2026
UE
Recommandation sur les relations politiques entre l'UE et la Chine
✓ Adopté
454 86 110
6 oct. 2026
UE
Programme d'innovation en matière de défense agile et rapide (AGILE)
✗ Rejeté
83 540 24
6 oct. 2026
UE
L'approche de l'UE en matière de politique fiscale des sociétés dans un environnement international en mutation
✓ Adopté
364 69 162
6 oct. 2026
UE
Risques psychosociaux, stress et santé mentale au travail
✓ Adopté
413 210 29