12 nov. 2026
UE
Enfants ukrainiens expulsés de force vers la Russie ou vivant dans des territoires occupés par la Russie en Ukraine
✓ Adopté
536 8 37
12 nov. 2026
UE
Mécanisme de protection civile de l'Union et soutien de l'Union pour la préparation et la réponse aux urgences sanitaires
✗ Rejeté
111 486 10
12 nov. 2026
UE
Mécanisme de protection civile de l'Union et soutien de l'Union pour la préparation et la réponse aux urgences sanitaires
✓ Adopté
424 105 83
12 nov. 2026
UE
Des prototypes aux capacités – permettre aux nouveaux acteurs de la défense d'évoluer
✓ Adopté
411 133 41
12 nov. 2026
UE
Europe Plan de lutte contre le cancer
✓ Adopté
447 66 91
12 nov. 2026
UE
Politique de promotion agroalimentaire de l'UE
✓ Adopté
476 83 42
12 nov. 2026
UE
Agence européenne des produits chimiques et règlements modificatifs
✓ Adopté
561 13 39
12 nov. 2026
UE
Modernisation du document d'information clé
✓ Adopté
311 261 38
12 nov. 2026
UE
Règles de l'Union en matière de protection des investisseurs de détail
✗ Rejeté
286 300 23
12 nov. 2026
UE
Aspects institutionnels de l'intelligence artificielle dans le contexte de l'intégration européenne
✓ Adopté
405 133 60
12 nov. 2026
UE
Indications géographiques: aligner les règles de l'UE sur les modifications apportées aux dispositions de l'accord de Lisbonne
✓ Adopté
613 3 0
12 nov. 2026
UE
Modification du statut des membres du Parlement européen en ce qui concerne le vote par procuration
✓ Adopté
578 25 4
12 nov. 2026
UE
Association des pays et territoires d'outre-mer avec l'UE, y compris les relations UE/Greenland/Danemark
✓ Adopté
460 76 81
22 oct. 2026
UE
Réduction des émissions de méthane dans le secteur de l'énergie: report de certaines obligations
✓ Adopté
341 225 6
22 oct. 2026
UE
Réduction des émissions de méthane dans le secteur de l'énergie: report de certaines obligations
✗ Rejeté
123 374 41
22 oct. 2026
UE
Valeurs de référence révisées en matière de chaleur et de carburant pour 2026-2030
✗ Rejeté
94 482 1
22 oct. 2026
UE
Accélération des frappes russes dans l'UE, en particulier sur le transport maritime de la mer Noire, menaçant la vie humaine, la stabilité régionale et la sécurité alimentaire
✓ Adopté
432 52 88
22 oct. 2026
UE
Valeurs de référence révisées en matière de chaleur et de carburant pour 2026-2030
✓ Adopté
474 82 28
22 oct. 2026
UE
Simplification de certaines exigences et procédures applicables aux produits chimiques
✗ Rejeté
93 480 2
22 oct. 2026
UE
Simplification de certaines exigences et procédures applicables aux produits chimiques
✓ Adopté
477 59 41
22 oct. 2026
UE
Programme Erasmus+ 2028-2034
✓ Adopté
454 34 93
22 oct. 2026
UE
Politique de cohésion dans les régions frontalières orientales de l'UE: renforcement de la résilience territoriale et de la coopération transfrontalière
✓ Adopté
414 79 90
21 oct. 2026
UE
Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: soja génétiquement modifié MON 87769
✓ Adopté
442 196 9
21 oct. 2026
UE
Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – tous chapitres
✓ Adopté
400 189 84
21 oct. 2026
UE
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour les travailleurs déplacés: demande EGF/2026/004 FI/Etelä-Suomi et Helsinki-Uusimaa – Finlande
✓ Adopté
609 51 14
21 oct. 2026
UE
Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres
✓ Adopté
434 212 23
21 oct. 2026
UE
Décharge 2024: budget général de l'UE – Conseil européen et Conseil
✓ Adopté
434 203 21
21 oct. 2026
UE
Programme d'échange, d'assistance et de formation Pericles V pour la protection de l'euro contre la contrefaçon 2028-2034
✓ Adopté
629 7 31
21 oct. 2026
UE
Renforcer les compétences dans l'Union – possibilités d'enseignement et de formation professionnels en période de transition
✓ Adopté
504 63 99
21 oct. 2026
UE
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: assistance à Malte, à l'Italie, au Portugal et à l'Espagne en cas de tempêtes en 2026
✓ Adopté
651 17 3