Scrutins

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853 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité ✓ Adopté 34103
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ✓ Adopté 2633251
Sénat Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales ✓ Adopté 1871497
Sénat Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 324019
Sénat Projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 18829126
Sénat Première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 13620188
Sénat Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité ✗ Rejeté 293113
Sénat Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire ✓ Adopté 20119123
Sénat Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 324019
Sénat Projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 1821578
Sénat Crédits de la mission "Travail et emploi" du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 18919136
Sénat Crédits de la mission " Politique des territoires " du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✗ Rejeté 1362061
Sénat Crédits de la mission " Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales " du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✗ Rejeté 1551880
Sénat Crédits " Solidarité, insertion et égalité des chances " du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 18713916
Sénat Mission Culture du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✗ Rejeté 13618919
Sénat Première partie du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 18813917
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions ✓ Adopté 336012
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 ✓ Adopté 18814711
Sénat Projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société ✓ Adopté 310121
Sénat Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ✓ Adopté 2871038
Sénat Proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy ✓ Adopté 332010
Sénat Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ✓ Adopté 17231129
Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes ✓ Adopté 1881541
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France ✓ Adopté 17615512
Sénat Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française ✓ Adopté 323119
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé ✓ Adopté 18531131
Sénat Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 ✗ Rejeté 1362060
Sénat Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 2594931
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte ✓ Adopté 18626130
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc ✓ Adopté 309295

Lignes par page : 30 50 100 200 Tous