26 janv. 2016
Sénat
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
✓ Adopté
341 0 3
26 janv. 2016
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
✓ Adopté
263 32 51
12 janv. 2016
Sénat
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales
✓ Adopté
187 149 7
14 déc. 2015
Sénat
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
324 0 19
11 déc. 2015
Sénat
Projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
188 29 126
11 déc. 2015
Sénat
Première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
136 20 188
10 déc. 2015
Sénat
Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité
✗ Rejeté
29 311 3
9 déc. 2015
Sénat
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
✓ Adopté
201 19 123
8 déc. 2015
Sénat
Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
324 0 19
8 déc. 2015
Sénat
Projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
182 157 8
2 déc. 2015
Sénat
Crédits de la mission "Travail et emploi" du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
189 19 136
2 déc. 2015
Sénat
Crédits de la mission " Politique des territoires " du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Rejeté
136 206 1
30 nov. 2015
Sénat
Crédits de la mission " Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales " du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Rejeté
155 188 0
30 nov. 2015
Sénat
Crédits " Solidarité, insertion et égalité des chances " du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
187 139 16
28 nov. 2015
Sénat
Mission Culture du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Rejeté
136 189 19
24 nov. 2015
Sénat
Première partie du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
188 139 17
20 nov. 2015
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions
✓ Adopté
336 0 12
17 nov. 2015
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
✓ Adopté
188 147 11
4 nov. 2015
Sénat
Projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société
✓ Adopté
310 1 21
29 oct. 2015
Sénat
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
✓ Adopté
287 10 38
22 oct. 2015
Sénat
Proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
✓ Adopté
332 0 10
14 oct. 2015
Sénat
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
✓ Adopté
172 31 129
14 oct. 2015
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
✓ Adopté
188 154 1
13 oct. 2015
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France
✓ Adopté
176 155 12
12 oct. 2015
Sénat
Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
✓ Adopté
323 1 19
6 oct. 2015
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
✓ Adopté
185 31 131
21 juil. 2015
Sénat
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
✗ Rejeté
136 206 0
16 juil. 2015
Sénat
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
259 49 31
15 juil. 2015
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
✓ Adopté
186 26 130
15 juil. 2015
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
✓ Adopté
309 29 5