Scrutins

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825 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture) ✓ Adopté 81743
AN Proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture) ✓ Adopté 6430
AN Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture) ✓ Adopté 2101
AN Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture) ✓ Adopté 511013
AN Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture) ✓ Adopté 3200
AN Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture) ✓ Adopté 34917240
AN Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) ✓ Adopté 27153
AN Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture) ✓ Adopté 43149
AN Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (première lecture) ✓ Adopté 22011
AN Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture) ✓ Adopté 5700
AN Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive) ✓ Adopté 3332109
AN Proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture) ✓ Adopté 7000
AN Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✓ Adopté 35317131
AN Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (lecture définitive) ✓ Adopté 31110
AN Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture) ✓ Adopté 3879274
AN Proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture) ✓ Adopté 8100
AN Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture) ✓ Adopté 54174
AN Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 3663
AN Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture) ✓ Adopté 3607
AN Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture) ✓ Adopté 3272124
AN Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture) ✓ Adopté 3252135
AN Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 6314
AN Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) ✓ Adopté 153958
AN Projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive) ✓ Adopté 182523
AN Projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 66270
AN Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (première lecture) ✓ Adopté 5611
AN Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (deuxième lecture) ✓ Adopté 5500
AN Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture) ✓ Adopté 75420
AN Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture) ✓ Adopté 88836
AN Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) ✓ Adopté 4106

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