9 avr. 2019
AN
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture)
✓ Adopté
81 7 43
4 avr. 2019
AN
Proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture)
✓ Adopté
64 3 0
27 mars 2019
AN
Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture)
✓ Adopté
21 0 1
27 mars 2019
AN
Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture)
✓ Adopté
51 10 13
26 mars 2019
AN
Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture)
✓ Adopté
32 0 0
26 mars 2019
AN
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
✓ Adopté
349 172 40
15 mars 2019
AN
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture)
✓ Adopté
27 15 3
12 mars 2019
AN
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture)
✓ Adopté
43 14 9
7 mars 2019
AN
Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (première lecture)
✓ Adopté
22 0 11
21 févr. 2019
AN
Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture)
✓ Adopté
57 0 0
20 févr. 2019
AN
Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive)
✓ Adopté
333 210 9
19 févr. 2019
AN
Proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture)
✓ Adopté
70 0 0
19 févr. 2019
AN
Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✓ Adopté
353 171 31
18 févr. 2019
AN
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (lecture définitive)
✓ Adopté
31 11 0
5 févr. 2019
AN
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture)
✓ Adopté
387 92 74
31 janv. 2019
AN
Proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture)
✓ Adopté
81 0 0
31 janv. 2019
AN
Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture)
✓ Adopté
54 17 4
29 janv. 2019
AN
Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
36 6 3
24 janv. 2019
AN
Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture)
✓ Adopté
36 0 7
23 janv. 2019
AN
Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture)
✓ Adopté
327 212 4
23 janv. 2019
AN
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture)
✓ Adopté
325 213 5
16 janv. 2019
AN
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
63 1 4
20 déc. 2018
AN
Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture)
✓ Adopté
153 9 58
20 déc. 2018
AN
Projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive)
✓ Adopté
182 52 3
18 déc. 2018
AN
Projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
66 27 0
12 déc. 2018
AN
Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (première lecture)
✓ Adopté
56 1 1
12 déc. 2018
AN
Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (deuxième lecture)
✓ Adopté
55 0 0
11 déc. 2018
AN
Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture)
✓ Adopté
75 42 0
11 déc. 2018
AN
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
✓ Adopté
88 83 6
10 déc. 2018
AN
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
✓ Adopté
41 0 6