17 juin 2026
AN
Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
290 59 116
17 juin 2026
AN
Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
292 160 14
16 juin 2026
AN
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
345 177 11
15 juin 2026
AN
Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture)
✓ Adopté
35 0 5
11 juin 2026
AN
Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture)
✓ Adopté
75 1 15
11 juin 2026
AN
Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture)
✓ Adopté
106 49 47
11 juin 2026
AN
Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture)
✓ Adopté
165 0 3
4 juin 2026
AN
Proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)
✓ Adopté
76 0 0
4 juin 2026
AN
Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture)
✓ Adopté
82 1 5
4 juin 2026
AN
Proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture)
✓ Adopté
72 17 2
3 juin 2026
AN
Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture)
✓ Adopté
144 22 4
3 juin 2026
AN
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture)
✓ Adopté
93 20 2
2 juin 2026
AN
Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture)
✓ Adopté
212 0 0
2 juin 2026
AN
Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture)
✓ Adopté
236 0 0
2 juin 2026
AN
Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)
✓ Adopté
353 114 37
2 juin 2026
AN
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✓ Adopté
369 178 15
1 juin 2026
AN
Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)
✓ Adopté
187 0 0
28 mai 2026
AN
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture)
✓ Adopté
64 30 4
28 mai 2026
AN
Proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture)
✓ Adopté
85 29 20
28 mai 2026
AN
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture)
✓ Adopté
121 0 0
28 mai 2026
AN
Proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)
✓ Adopté
254 0 0
20 mai 2026
AN
Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture)
✓ Adopté
386 127 3
19 mai 2026
AN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
✓ Adopté
440 122 4
13 mai 2026
AN
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✓ Adopté
42 11 1
13 mai 2026
AN
Proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture)
✓ Adopté
98 22 3
12 mai 2026
AN
Proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture)
✓ Adopté
146 0 0
12 mai 2026
AN
Proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)
✓ Adopté
175 0 0
11 mai 2026
AN
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
✓ Adopté
108 0 17
6 mai 2026
AN
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
141 0 12
5 mai 2026
AN
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
335 182 5