Scrutins

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822 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 29059116
AN Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 29216014
AN Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 34517711
AN Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture) ✓ Adopté 3505
AN Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture) ✓ Adopté 75115
AN Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture) ✓ Adopté 1064947
AN Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture) ✓ Adopté 16503
AN Proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture) ✓ Adopté 7600
AN Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture) ✓ Adopté 8215
AN Proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture) ✓ Adopté 72172
AN Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture) ✓ Adopté 144224
AN Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture) ✓ Adopté 93202
AN Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture) ✓ Adopté 21200
AN Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture) ✓ Adopté 23600
AN Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture) ✓ Adopté 35311437
AN Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✓ Adopté 36917815
AN Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture) ✓ Adopté 18700
AN Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture) ✓ Adopté 64304
AN Proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture) ✓ Adopté 852920
AN Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture) ✓ Adopté 12100
AN Proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture) ✓ Adopté 25400
AN Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture) ✓ Adopté 3861273
AN Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) ✓ Adopté 4401224
AN Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopté 42111
AN Proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture) ✓ Adopté 98223
AN Proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture) ✓ Adopté 14600
AN Proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture) ✓ Adopté 17500
AN Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture) ✓ Adopté 108017
AN Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 141012
AN Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 3351825

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