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Assemblée nationale · scrutin n° 6319 · · ✓ Adopté

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire)

Promulgué après censure partielle du Conseil constitutionnel Voir tout le parcours de ce texte →

Promulgué le 25 juin 2026 Paru au Journal officiel le 26 juin 2026 Loi n° 2026-534 Conseil constitutionnel : partiellement conforme Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif ↗

Type de vote
Scrutin public solennel
Votants
522
1 non-votant
Suffrages exprimés
517
pour + contre (hors abstentions)
Majorité requise
259 voix
Majorité absolue des suffrages exprimés

335 pour 182 contre 5 abstentions ▏seuil : 259 voix

Colorer par :
LFI-NFP — 71 GDR — 17 ECOS — 38 SOC — 68 LIOT — 23 DEM — 37 EPR — 91 HOR — 35 DR — 48 UDR — 17 RN — 122 NI — 10 LFI-NFPECOSSOCLIOTDEMEPRHORDRRN Nadège Abomangoli (LFI-NFP) — Contre — par délégation Laurent Alexandre (LFI-NFP) — Contre Gabriel Amard (LFI-NFP) — Contre Ségolène Amiot (LFI-NFP) — Contre Farida Amrani (LFI-NFP) — Contre Rodrigo Arenas (LFI-NFP) — Contre — par délégation Raphaël Arnault (LFI-NFP) — Contre Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP) — Contre Shéhérazade Bentorki (LFI-NFP) — Contre Ugo Bernalicis (LFI-NFP) — Contre Christophe Bex (LFI-NFP) — Contre Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP) — Contre Manuel Bompard (LFI-NFP) — Absent Idir Boumertit (LFI-NFP) — Contre — par délégation Louis Boyard (LFI-NFP) — Contre Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP) — Absent Aymeric Caron (LFI-NFP) — Contre — par délégation Sylvain Carrière (LFI-NFP) — Contre Gabrielle Cathala (LFI-NFP) — Contre Bérenger Cernon (LFI-NFP) — Contre Sophia Chikirou (LFI-NFP) — Contre — par délégation Hadrien Clouet (LFI-NFP) — Contre — par délégation Éric Coquerel (LFI-NFP) — Absent Jean-François Coulomme (LFI-NFP) — Absent Sébastien Delogu (LFI-NFP) — Contre — par délégation Aly Diouara (LFI-NFP) — Absent Alma Dufour (LFI-NFP) — Contre Karen Erodi (LFI-NFP) — Contre — par délégation Mathilde Feld (LFI-NFP) — Contre Emmanuel Fernandes (LFI-NFP) — Contre Sylvie Ferrer (LFI-NFP) — Contre Perceval Gaillard (LFI-NFP) — Absent Clémence Guetté (LFI-NFP) — Absent Zahia Hamdane (LFI-NFP) — Contre Mathilde Hignet (LFI-NFP) — Contre Andy Kerbrat (LFI-NFP) — Contre Bastien Lachaud (LFI-NFP) — Contre Abdelkader Lahmar (LFI-NFP) — Contre — par délégation Maxime Laisney (LFI-NFP) — Contre Aurélien Le Coq (LFI-NFP) — Absent Arnaud Le Gall (LFI-NFP) — Absent Élise Leboucher (LFI-NFP) — Contre — par délégation Jérôme Legavre (LFI-NFP) — Absent Sarah Legrain (LFI-NFP) — Contre — par délégation Claire Lejeune (LFI-NFP) — Contre Murielle Lepvraud (LFI-NFP) — Contre Antoine Léaument (LFI-NFP) — Contre Élisa Martin (LFI-NFP) — Contre Damien Maudet (LFI-NFP) — Absent Marianne Maximi (LFI-NFP) — Contre Marie Mesmeur (LFI-NFP) — Contre — par délégation Manon Meunier (LFI-NFP) — Contre Jean-Philippe Nilor (LFI-NFP) — Contre Sandrine Nosbé (LFI-NFP) — Contre Danièle Obono (LFI-NFP) — Contre Nathalie Oziol (LFI-NFP) — Contre — par délégation Mathilde Panot (LFI-NFP) — Contre — par délégation René Pilato (LFI-NFP) — Contre François Piquemal (LFI-NFP) — Contre — par délégation Thomas Portes (LFI-NFP) — Contre Loïc Prud'homme (LFI-NFP) — Contre — par délégation Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP) — Contre — par délégation Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP) — Contre Aurélien Saintoul (LFI-NFP) — Contre Ersilia Soudais (LFI-NFP) — Contre Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP) — Contre Aurélien Taché (LFI-NFP) — Contre — par délégation Andrée Taurinya (LFI-NFP) — Contre Matthias Tavel (LFI-NFP) — Contre Aurélie Trouvé (LFI-NFP) — Contre — par délégation Paul Vannier (LFI-NFP) — Contre — par délégation Soumya Bourouaha (GDR) — Contre Julien Brugerolles (GDR) — Contre Édouard Bénard (GDR) — Contre Jean-Victor Castor (GDR) — Contre — par délégation Elsa Faucillon (GDR) — Contre Émeline K/Bidi (GDR) — Contre — par délégation Karine Lebon (GDR) — Contre — par délégation Jean-Paul Lecoq (GDR) — Contre Frédéric Maillot (GDR) — Contre — par délégation Emmanuel Maurel (GDR) — Contre Yannick Monnet (GDR) — Contre Marcellin Nadeau (GDR) — Contre Stéphane Peu (GDR) — Contre Mereana Reid Arbelot (GDR) — Absent Davy Rimane (GDR) — Contre — par délégation Nicolas Sansu (GDR) — Contre — par délégation Emmanuel Tjibaou (GDR) — Contre — par délégation Pouria Amirshahi (ECOS) — Contre — par délégation Christine Arrighi (ECOS) — Contre Clémentine Autain (ECOS) — Contre — par délégation Léa Balage El Mariky (ECOS) — Contre — par délégation Delphine Batho (ECOS) — Absent Lisa Belluco (ECOS) — Contre Karim Ben Cheikh (ECOS) — Contre — par délégation Benoît Biteau (ECOS) — Contre Arnaud Bonnet (ECOS) — Contre Nicolas Bonnet (ECOS) — Contre Cyrielle Chatelain (ECOS) — Contre — par délégation Alexis Corbière (ECOS) — Absent Hendrik Davi (ECOS) — Contre — par délégation Emmanuel Duplessy (ECOS) — Contre — par délégation Charles Fournier (ECOS) — Absent Marie-Charlotte Garin (ECOS) — Contre — par délégation Damien Girard (ECOS) — Contre Steevy Gustave (ECOS) — Contre — par délégation Catherine Hervieu (ECOS) — Absent Jérémie Iordanoff (ECOS) — Contre Julie Laernoes (ECOS) — Contre — par délégation Tristan Lahais (ECOS) — Contre — par délégation Benjamin Lucas-Lundy (ECOS) — Contre — par délégation Julie Ozenne (ECOS) — Contre Sébastien Peytavie (ECOS) — Contre Marie Pochon (ECOS) — Contre Jean-Claude Raux (ECOS) — Contre Sandra Regol (ECOS) — Contre Jean-Louis Roumégas (ECOS) — Contre Sandrine Rousseau (ECOS) — Contre — par délégation François Ruffin (ECOS) — Contre — par délégation Eva Sas (ECOS) — Contre Sabrina Sebaihi (ECOS) — Contre Danielle Simonnet (ECOS) — Contre — par délégation Sophie Taillé-Polian (ECOS) — Contre — par délégation Boris Tavernier (ECOS) — Contre Nicolas Thierry (ECOS) — Contre Dominique Voynet (ECOS) — Contre Marie-José Allemand (SOC) — Contre — par délégation Joël Aviragnet (SOC) — Contre — par délégation Christian Baptiste (SOC) — Absent Fabrice Barusseau (SOC) — Contre Marie-Noëlle Battistel (SOC) — Contre Laurent Baumel (SOC) — Contre — par délégation Belkhir Belhaddad (SOC) — Contre Béatrice Bellay (SOC) — Absent Karim Benbrahim (SOC) — Contre — par délégation Mickaël Bouloux (SOC) — Contre — par délégation Dorine Bregman (SOC) — Contre Philippe Brun (SOC) — Contre Elie Califer (SOC) — Contre Colette Capdevielle (SOC) — Contre Paul Christophle (SOC) — Contre — par délégation Pierrick Courbon (SOC) — Contre — par délégation Alain David (SOC) — Contre Arthur Delaporte (SOC) — Contre — par délégation Stéphane Delautrette (SOC) — Contre Dieynaba Diop (SOC) — Contre — par délégation Fanny Dombre Coste (SOC) — Contre Peio Dufau (SOC) — Contre — par délégation Iñaki Echaniz (SOC) — Contre Romain Eskenazi (SOC) — Contre — par délégation Olivier Faure (SOC) — Contre — par délégation Martine Froger (SOC) — Contre Denis Fégné (SOC) — Contre Guillaume Garot (SOC) — Contre — par délégation Océane Godard (SOC) — Contre Pascale Got (SOC) — Contre — par délégation Jérôme Guedj (SOC) — Contre — par délégation Stéphane Hablot (SOC) — Contre — par délégation Ayda Hadizadeh (SOC) — Contre Florence Herouin-Léautey (SOC) — Contre Céline Hervieu (SOC) — Contre François Hollande (SOC) — Contre — par délégation Sacha Houlié (SOC) — Contre Chantal Jourdan (SOC) — Contre Marietta Karamanli (SOC) — Contre Fatiha Keloua Hachi (SOC) — Contre — par délégation Gérard Leseul (SOC) — Contre Laurent Lhardit (SOC) — Contre Estelle Mercier (SOC) — Contre Philippe Naillet (SOC) — Contre Jacques Oberti (SOC) — Contre Sophie Pantel (SOC) — Abstention Marc Pena (SOC) — Contre Anna Pic (SOC) — Contre — par délégation Christine Pirès Beaune (SOC) — Contre Dominique Potier (SOC) — Contre — par délégation Pierre Pribetich (SOC) — Contre Christophe Proença (SOC) — Contre — par délégation Valérie Rossi (SOC) — Contre — par délégation Claudia Rouaux (SOC) — Contre — par délégation Aurélien Rousseau (SOC) — Contre — par délégation Fabrice Roussel (SOC) — Contre Sandrine Runel (SOC) — Contre Marie Récalde (SOC) — Contre Sébastien Saint-Pasteur (SOC) — Contre Isabelle Santiago (SOC) — Contre — par délégation Hervé Saulignac (SOC) — Contre — par délégation Arnaud Simion (SOC) — Contre Thierry Sother (SOC) — Contre — par délégation Céline Thiébault-Martinez (SOC) — Contre — par délégation Mélanie Thomin (SOC) — Contre Boris Vallaud (SOC) — Contre Roger Vicot (SOC) — Contre Jiovanny William (SOC) — Absent Audrey Abadie-Amiel (LIOT) — Abstention Jean-Pierre Bataille (LIOT) — Pour Jean Bodart (LIOT) — Pour Joël Bruneau (LIOT) — Pour Michel Castellani (LIOT) — Abstention Paul-André Colombani (LIOT) — Contre Yannick Favennec-Bécot (LIOT) — Pour David Habib (LIOT) — Absent Harold Huwart (LIOT) — Absent Stéphane Lenormand (LIOT) — Contre — par délégation Valérie Létard (LIOT) — Pour — par délégation Max Mathiasin (LIOT) — Abstention — par délégation Laurent Mazaury (LIOT) — Pour Paul Molac (LIOT) — Contre Christophe Naegelen (LIOT) — Pour — par délégation Nicole Sanquer (LIOT) — Contre — par délégation Olivier Serva (LIOT) — Contre — par délégation David Taupiac (LIOT) — Contre Stéphane Viry (LIOT) — Pour — par délégation Jean-Luc Warsmann (LIOT) — Pour — par délégation Estelle Youssouffa (LIOT) — Contre Charles de Courson (LIOT) — Pour Constance de Pélichy (LIOT) — Abstention Erwan Balanant (DEM) — Pour Géraldine Bannier (DEM) — Pour Anne Bergantz (DEM) — Pour Christophe Blanchet (DEM) — Pour Blandine Brocard (DEM) — Pour Mickaël Cosson (DEM) — Pour Laurent Croizier (DEM) — Pour Geneviève Darrieussecq (DEM) — Pour Romain Daubié (DEM) — Pour Marc Fesneau (DEM) — Absent Bruno Fuchs (DEM) — Pour — par délégation Sabine Gervais (DEM) — Pour Perrine Goulet (DEM) — Pour — par délégation Jean-Carles Grelier (DEM) — Absent Carole Guillerm (DEM) — Pour Frantz Gumbs (DEM) — Pour Cyrille Isaac-Sibille (DEM) — Pour Sandrine Josso (DEM) — Pour — par délégation Philippe Latombe (DEM) — Pour — par délégation Pascal Lecamp (DEM) — Pour — par délégation Delphine Lingemann (DEM) — Pour Emmanuel Mandon (DEM) — Pour Éric Martineau (DEM) — Pour Jean-Paul Mattei (DEM) — Pour Patricia Maussion (DEM) — Pour Sophie Mette (DEM) — Pour — par délégation Louise Morel (DEM) — Pour Hubert Ott (DEM) — Pour — par délégation Didier Padey (DEM) — Pour — par délégation Jimmy Pahun (DEM) — Pour Frédéric Petit (DEM) — Pour — par délégation Maud Petit (DEM) — Absent Josy Poueyto (DEM) — Pour Richard Ramos (DEM) — Pour — par délégation Sabine Thillaye (DEM) — Pour Nicolas Turquois (DEM) — Pour — par délégation Philippe Vigier (DEM) — Pour — par délégation Pieyre-Alexandre Anglade (EPR) — Pour — par délégation Gabriel Attal (EPR) — Pour — par délégation Olivier Becht (EPR) — Pour — par délégation Hervé Berville (EPR) — Pour — par délégation Élisabeth Borne (EPR) — Pour Éric Bothorel (EPR) — Pour — par délégation Florent Boudié (EPR) — Pour — par délégation Yaël Braun-Pivet (EPR) — Non-votant Anthony Brosse (EPR) — Pour — par délégation Danielle Brulebois (EPR) — Pour Stéphane Buchou (EPR) — Pour Françoise Buffet (EPR) — Pour Céline Calvez (EPR) — Absent Danièle Carteron (EPR) — Pour Vincent Caure (EPR) — Pour Lionel Causse (EPR) — Pour — par délégation Jean-René Cazeneuve (EPR) — Pour Pierre Cazeneuve (EPR) — Pour — par délégation Pauline Cestrières (EPR) — Pour Yannick Chenevard (EPR) — Pour Nathalie Coggia (EPR) — Pour François Cormier-Bouligeon (EPR) — Pour Julie Delpech (EPR) — Pour Benjamin Dirx (EPR) — Pour — par délégation Nicole Dubré-Chirat (EPR) — Pour Marc Ferracci (EPR) — Absent Jean-Marie Fiévet (EPR) — Pour Moerani Frébault (EPR) — Pour — par délégation Jean-Luc Fugit (EPR) — Pour Thomas Gassilloud (EPR) — Pour Anne Genetet (EPR) — Absent Olga Givernet (EPR) — Pour — par délégation Guillaume Gouffier Valente (EPR) — Pour — par délégation Olivia Grégoire (EPR) — Pour — par délégation Sébastien Huyghe (EPR) — Pour Catherine Ibled (EPR) — Pour Jean-Michel Jacques (EPR) — Pour Guillaume Kasbarian (EPR) — Pour Brigitte Klinkert (EPR) — Pour Daniel Labaronne (EPR) — Pour Amélia Lakrafi (EPR) — Pour — par délégation Sandrine Lalanne (EPR) — Pour Benoît Larrouquis (EPR) — Pour — par délégation Alim Latrèche (EPR) — Pour — par délégation Michel Lauzzana (EPR) — Pour Sandrine Le Feur (EPR) — Pour — par délégation Didier Le Gac (EPR) — Pour Constance Le Grip (EPR) — Pour Annaïg Le Meur (EPR) — Pour Christine Le Nabour (EPR) — Pour Nicole Le Peih (EPR) — Pour Marie Lebec (EPR) — Pour — par délégation Vincent Ledoux (EPR) — Pour — par délégation Patricia Lemoine (EPR) — Pour Brigitte Liso (EPR) — Pour — par délégation Marie-Philippe Lubet (EPR) — Pour Sylvain Maillard (EPR) — Pour Bastien Marchive (EPR) — Pour Christophe Marion (EPR) — Pour Sandra Marsaud (EPR) — Pour Alexandra Martin (Gironde) (EPR) — Pour — par délégation Denis Masséglia (EPR) — Pour Graziella Melchior (EPR) — Pour Ludovic Mendes (EPR) — Pour Nicolas Metzdorf (EPR) — Pour — par délégation Paul Midy (EPR) — Absent Laure Miller (EPR) — Pour Joséphine Missoffe (EPR) — Absent Christophe Mongardien (EPR) — Pour — par délégation Karl Olive (EPR) — Pour — par délégation Agnès Pannier-Runacher (EPR) — Pour — par délégation Sophie Panonacle (EPR) — Pour — par délégation Astrid Panosyan-Bouvet (EPR) — Absent Natalia Pouzyreff (EPR) — Pour Véronique Riotton (EPR) — Pour — par délégation Marie-Pierre Rixain (EPR) — Absent Charles Rodwell (EPR) — Absent Anne-Sophie Ronceret (EPR) — Pour Jean-François Rousset (EPR) — Pour Mikaele Seo (EPR) — Absent Charles Sitzenstuhl (EPR) — Pour Bertrand Sorre (EPR) — Pour — par délégation Violette Spillebout (EPR) — Pour Liliana Tanguy (EPR) — Pour Jean Terlier (EPR) — Pour Prisca Thevenot (EPR) — Pour — par délégation Stéphane Travert (EPR) — Absent Annie Vidal (EPR) — Pour Corinne Vignon (EPR) — Pour — par délégation Christopher Weissberg (EPR) — Absent Caroline Yadan (EPR) — Pour Xavier Albertini (HOR) — Pour — par délégation Henri Alfandari (HOR) — Pour Béatrice Bellamy (HOR) — Pour — par délégation Thierry Benoit (HOR) — Pour Sylvain Berrios (HOR) — Pour Benoît Blanchard (HOR) — Pour Bertrand Bouyx (HOR) — Pour Jean-Michel Brard (HOR) — Pour Nathalie Colin-Oesterlé (HOR) — Pour Michel Criaud (HOR) — Pour Philippe Fait (HOR) — Pour Agnès Firmin Le Bodo (HOR) — Pour François Gernigon (HOR) — Pour Félicie Gérard (HOR) — Pour Pierre Henriet (HOR) — Pour François Jolivet (HOR) — Pour Loïc Kervran (HOR) — Pour Thomas Lam (HOR) — Pour Didier Lemaire (HOR) — Pour Véronique Ludmann (HOR) — Pour Lise Magnier (HOR) — Pour Laurent Marcangeli (HOR) — Pour Pierre Marle (HOR) — Pour Charlotte Parmentier-Lecocq (HOR) — Pour Jérémie Patrier-Leitus (HOR) — Pour — par délégation Béatrice Piron (HOR) — Pour Christophe Plassard (HOR) — Absent Jean-François Portarrieu (HOR) — Pour — par délégation Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR) — Absent Isabelle Rauch (HOR) — Pour — par délégation Xavier Roseren (HOR) — Pour Laetitia Saint-Paul (HOR) — Pour Vincent Thiébaut (HOR) — Pour Frédéric Valletoux (HOR) — Pour Anne-Cécile Violland (HOR) — Pour — par délégation Michel Barnier (DR) — Pour Thibault Bazin (DR) — Pour Valérie Bazin-Malgras (DR) — Pour Anne-Laure Blin (DR) — Pour Sylvie Bonnet (DR) — Pour Émilie Bonnivard (DR) — Pour — par délégation Jean-Yves Bony (DR) — Pour — par délégation Ian Boucard (DR) — Pour Jean-Luc Bourgeaux (DR) — Pour Xavier Breton (DR) — Pour — par délégation Hubert Brigand (DR) — Pour Fabrice Brun (DR) — Pour François-Xavier Ceccoli (DR) — Pour Cendrine Chazé (DR) — Pour Pierre Cordier (DR) — Pour Josiane Corneloup (DR) — Pour — par délégation Marie-Christine Dalloz (DR) — Pour — par délégation Vincent Descoeur (DR) — Pour Julien Dive (DR) — Pour Virginie Duby-Muller (DR) — Pour — par délégation Lionel Duparay (DR) — Pour — par délégation Jérôme End (DR) — Pour Alix Fruchon (DR) — Pour Philippe Gosselin (DR) — Pour Justine Gruet (DR) — Pour Michel Herbillon (DR) — Pour — par délégation Patrick Hetzel (DR) — Pour Philippe Juvin (DR) — Pour Corentin Le Fur (DR) — Pour — par délégation Thierry Liger (DR) — Pour Eric Liégeon (DR) — Pour Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR) — Pour Frédérique Meunier (DR) — Pour — par délégation Christelle Minard (DR) — Pour Yannick Neuder (DR) — Pour Éric Pauget (DR) — Pour Alexandre Portier (DR) — Pour Nicolas Ray (DR) — Pour Emeline Rey-Rinchet (DR) — Pour — par délégation Vincent Rolland (DR) — Pour Michèle Tabarot (DR) — Pour Jean-Pierre Taite (DR) — Pour — par délégation Jean-Louis Thiériot (DR) — Pour — par délégation Nicolas Tryzna (DR) — Pour — par délégation Antoine Vermorel (DR) — Pour — par délégation Jean-Pierre Vigier (DR) — Pour Laurent Wauquiez (DR) — Pour — par délégation Élisabeth de Maistre (DR) — Pour Alexandre Allegret-Pilot (UDR) — Pour — par délégation Charles Alloncle (UDR) — Absent Matthieu Bloch (UDR) — Pour Pierre-Henri Carbonnel (UDR) — Pour Bernard Chaix (UDR) — Pour — par délégation Marc Chavent (UDR) — Pour Éric Ciotti (UDR) — Pour — par délégation Christelle D'Intorni (UDR) — Pour — par délégation Olivier Fayssat (UDR) — Pour Bartolomé Lenoir (UDR) — Pour — par délégation Hanane Mansouri (UDR) — Pour — par délégation Maxime Michelet (UDR) — Pour Éric Michoux (UDR) — Pour Sophie Ricourt Vaginay (UDR) — Pour Vincent Trébuchet (UDR) — Pour — par délégation Antoine Valentin (UDR) — Pour Gérault Verny (UDR) — Pour — par délégation Franck Allisio (RN) — Pour — par délégation Maxime Amblard (RN) — Pour Bénédicte Auzanot (RN) — Pour Philippe Ballard (RN) — Pour Anchya Bamana (RN) — Pour Romain Baubry (RN) — Pour — par délégation José Beaurain (RN) — Absent Christophe Bentz (RN) — Pour Théo Bernhardt (RN) — Pour Guillaume Bigot (RN) — Pour Bruno Bilde (RN) — Pour Emmanuel Blairy (RN) — Pour Sophie Blanc (RN) — Pour Frédéric Boccaletti (RN) — Pour Anthony Boulogne (RN) — Pour Manon Bouquin (RN) — Pour Jorys Bovet (RN) — Pour Jérôme Buisson (RN) — Pour Eddy Casterman (RN) — Pour Bernard Chaumeil (RN) — Pour — par délégation Sébastien Chenu (RN) — Pour — par délégation Roger Chudeau (RN) — Absent Bruno Clavet (RN) — Pour — par délégation Caroline Colombier (RN) — Pour Nathalie Da Conceicao Carvalho (RN) — Pour — par délégation Catherine Dellong Meng (RN) — Pour Jocelyn Dessigny (RN) — Pour Edwige Diaz (RN) — Pour — par délégation Sandrine Dogor-Such (RN) — Pour Nicolas Dragon (RN) — Pour Alexandre Dufosset (RN) — Pour — par délégation Gaëtan Dussausaye (RN) — Pour Aurélien Dutremble (RN) — Pour Auguste Evrard (RN) — Pour Frédéric Falcon (RN) — Pour Guillaume Florquin (RN) — Pour Emmanuel Fouquart (RN) — Pour Thierry Frappé (RN) — Pour Julien Gabarron (RN) — Pour Stéphanie Galzy (RN) — Pour Jonathan Gery (RN) — Pour Frank Giletti (RN) — Pour Yoann Gillet (RN) — Absent Christian Girard (RN) — Pour Antoine Golliot (RN) — Pour José Gonzalez (RN) — Pour Florence Goulet (RN) — Pour — par délégation Géraldine Grangier (RN) — Pour Monique Griseti (RN) — Pour Julien Guibert (RN) — Pour Michel Guiniot (RN) — Pour Jordan Guitton (RN) — Pour Marine Hamelet (RN) — Pour Timothée Houssin (RN) — Absent Sébastien Humbert (RN) — Pour Laurent Jacobelli (RN) — Pour — par délégation Pascal Jenft (RN) — Pour — par délégation Alexis Jolly (RN) — Absent Tiffany Joncour (RN) — Pour Édouard Jordan (RN) — Absent Sylvie Josserand (RN) — Pour — par délégation Florence Joubert (RN) — Pour Hélène Laporte (RN) — Pour Laure Lavalette (RN) — Pour Robert Le Bourgeois (RN) — Pour — par délégation Marine Le Pen (RN) — Pour — par délégation Julie Lechanteux (RN) — Pour — par délégation Nadine Lechon (RN) — Pour Gisèle Lelouis (RN) — Pour Katiana Levavasseur (RN) — Pour — par délégation Julien Limongi (RN) — Pour René Lioret (RN) — Pour Christine Loir (RN) — Pour Marie-France Lorho (RN) — Pour Philippe Lottiaux (RN) — Pour Alexandre Loubet (RN) — Pour — par délégation David Magnier (RN) — Pour Claire Marais-Beuil (RN) — Pour Matthieu Marchio (RN) — Pour — par délégation Pascal Markowsky (RN) — Pour Patrice Martin (RN) — Pour Michèle Martinez (RN) — Pour Kévin Mauvieux (RN) — Pour Nicolas Meizonnet (RN) — Pour — par délégation Pierre Meurin (RN) — Absent Thibaut Monnier (RN) — Pour Serge Muller (RN) — Pour Joëlle Mélin (RN) — Pour Yaël Ménaché (RN) — Pour Thomas Ménagé (RN) — Pour — par délégation Julien Odoul (RN) — Pour — par délégation Caroline Parmentier (RN) — Pour Thierry Perez (RN) — Pour — par délégation Kévin Pfeffer (RN) — Pour — par délégation Lisette Pollet (RN) — Pour Stéphane Rambaud (RN) — Pour Angélique Ranc (RN) — Pour — par délégation Julien Rancoule (RN) — Absent Matthias Renault (RN) — Pour Catherine Rimbert (RN) — Pour — par délégation Joseph Rivière (RN) — Pour Laurence Robert-Dehault (RN) — Pour Béatrice Roullaud (RN) — Absent Sophie-Laurence Roy (RN) — Pour — par délégation Anaïs Sabatini (RN) — Absent Alexandre Sabatou (RN) — Pour — par délégation Emeric Salmon (RN) — Pour Philippe Schreck (RN) — Pour — par délégation Anne Sicard (RN) — Pour Emmanuel Taché (RN) — Pour — par délégation Jean-Philippe Tanguy (RN) — Absent Michaël Taverne (RN) — Pour Thierry Tesson (RN) — Absent Lionel Tivoli (RN) — Absent Gabriel Tomatis (RN) — Pour Romain Tonussi (RN) — Pour Cyril Tribuiani (RN) — Pour Antoine Villedieu (RN) — Pour — par délégation Frédéric-Pierre Vos (RN) — Pour — par délégation Frédéric Weber (RN) — Pour Marc de Fleurian (RN) — Pour Hervé de Lépinau (RN) — Pour Véronique Besse (NI) — Pour Philippe Bonnecarrère (NI) — Pour Sandra Delannoy (NI) — Pour Stella Dupont (NI) — Contre Christine Engrand (NI) — Pour Sophie Errante (NI) — Absent Daniel Grenon (NI) — Pour — par délégation Aurélien Pradié (NI) — Absent Raphaël Schellenberger (NI) — Absent Lionel Vuibert (NI) — Pour

Par groupe

Groupe PourContreAbst. Non-votantAbsentsTotalRépartition
LFI-NFP 0600 01171
GDR 0160 0117
ECOS 0340 0438
SOC 0641 0368
LIOT 1074 0223
DEM 3400 0337
EPR 7900 11191
HOR 3300 0235
DR 4800 0048
UDR 1600 0117
RN 10900 013122
NI 610 0310

Tous les députés

DéputéGroupeVote
Audrey Abadie-Amiel LIOT Abstention
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre par délégation
Xavier Albertini HOR Pour par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre
Henri Alfandari HOR Pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour par délégation
Marie-José Allemand SOC Contre par délégation
Franck Allisio RN Pour par délégation
Charles Alloncle UDR Absent
Gabriel Amard LFI-NFP Contre
Maxime Amblard RN Pour
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre
Pouria Amirshahi ECOS Contre par délégation
Farida Amrani LFI-NFP Contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour par délégation
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre par délégation
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre
Christine Arrighi ECOS Contre
Gabriel Attal EPR Pour par délégation
Clémentine Autain ECOS Contre par délégation
Bénédicte Auzanot RN Pour
Joël Aviragnet SOC Contre par délégation
Léa Balage El Mariky ECOS Contre par délégation
Erwan Balanant DEM Pour
Philippe Ballard RN Pour
Anchya Bamana RN Pour
Géraldine Bannier DEM Pour
Christian Baptiste SOC Absent
Michel Barnier DR Pour
Fabrice Barusseau SOC Contre
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour
Delphine Batho ECOS Absent
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre
Romain Baubry RN Pour par délégation
Laurent Baumel SOC Contre par délégation
Thibault Bazin DR Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Pour
José Beaurain RN Absent
Olivier Becht EPR Pour par délégation
Belkhir Belhaddad SOC Contre
Béatrice Bellamy HOR Pour par délégation
Béatrice Bellay SOC Absent
Lisa Belluco ECOS Contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre
Karim Ben Cheikh ECOS Contre par délégation
Édouard Bénard GDR Contre
Karim Benbrahim SOC Contre par délégation
Thierry Benoit HOR Pour
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Contre
Christophe Bentz RN Pour
Anne Bergantz DEM Pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre
Théo Bernhardt RN Pour
Sylvain Berrios HOR Pour
Hervé Berville EPR Pour par délégation
Véronique Besse NI Pour
Christophe Bex LFI-NFP Contre
Guillaume Bigot RN Pour
Bruno Bilde RN Pour
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre
Benoît Biteau ECOS Contre
Emmanuel Blairy RN Pour
Sophie Blanc RN Pour
Benoît Blanchard HOR Pour
Christophe Blanchet DEM Pour
Anne-Laure Blin DR Pour
Matthieu Bloch UDR Pour
Frédéric Boccaletti RN Pour
Jean Bodart LIOT Pour
Manuel Bompard LFI-NFP Absent
Philippe Bonnecarrère NI Pour
Arnaud Bonnet ECOS Contre
Nicolas Bonnet ECOS Contre
Sylvie Bonnet DR Pour
Émilie Bonnivard DR Pour par délégation
Jean-Yves Bony DR Pour par délégation
Élisabeth Borne EPR Pour
Éric Bothorel EPR Pour par délégation
Ian Boucard DR Pour
Florent Boudié EPR Pour par délégation
Anthony Boulogne RN Pour
Mickaël Bouloux SOC Contre par délégation
Idir Boumertit LFI-NFP Contre par délégation
Manon Bouquin RN Pour
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour
Soumya Bourouaha GDR Contre
Bertrand Bouyx HOR Pour
Jorys Bovet RN Pour
Louis Boyard LFI-NFP Contre
Jean-Michel Brard HOR Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Dorine Bregman SOC Contre
Xavier Breton DR Pour par délégation
Hubert Brigand DR Pour
Blandine Brocard DEM Pour
Anthony Brosse EPR Pour par délégation
Julien Brugerolles GDR Contre
Danielle Brulebois EPR Pour
Fabrice Brun DR Pour
Philippe Brun SOC Contre
Joël Bruneau LIOT Pour
Stéphane Buchou EPR Pour
Françoise Buffet EPR Pour
Jérôme Buisson RN Pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Absent
Elie Califer SOC Contre
Céline Calvez EPR Absent
Colette Capdevielle SOC Contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour
Aymeric Caron LFI-NFP Contre par délégation
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre
Danièle Carteron EPR Pour
Michel Castellani LIOT Abstention
Eddy Casterman RN Pour
Jean-Victor Castor GDR Contre par délégation
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre
Vincent Caure EPR Pour
Lionel Causse EPR Pour par délégation
Jean-René Cazeneuve EPR Pour
Pierre Cazeneuve EPR Pour par délégation
François-Xavier Ceccoli DR Pour
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre
Pauline Cestrières EPR Pour
Bernard Chaix UDR Pour par délégation
Cyrielle Chatelain ECOS Contre par délégation
Bernard Chaumeil RN Pour par délégation
Marc Chavent UDR Pour
Cendrine Chazé DR Pour
Yannick Chenevard EPR Pour
Sébastien Chenu RN Pour par délégation
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre par délégation
Paul Christophle SOC Contre par délégation
Roger Chudeau RN Absent
Éric Ciotti UDR Pour par délégation
Bruno Clavet RN Pour par délégation
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre par délégation
Nathalie Coggia EPR Pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour
Paul-André Colombani LIOT Contre
Caroline Colombier RN Pour
Éric Coquerel LFI-NFP Absent
Alexis Corbière ECOS Absent
Pierre Cordier DR Pour
François Cormier-Bouligeon EPR Pour
Josiane Corneloup DR Pour par délégation
Mickaël Cosson DEM Pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP Absent
Pierrick Courbon SOC Contre par délégation
Michel Criaud HOR Pour
Laurent Croizier DEM Pour
Christelle D'Intorni UDR Pour par délégation
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour par délégation
Marie-Christine Dalloz DR Pour par délégation
Geneviève Darrieussecq DEM Pour
Romain Daubié DEM Pour
Hendrik Davi ECOS Contre par délégation
Alain David SOC Contre
Charles de Courson LIOT Pour
Marc de Fleurian RN Pour
Hervé de Lépinau RN Pour
Élisabeth de Maistre DR Pour
Constance de Pélichy LIOT Abstention
Sandra Delannoy NI Pour
Arthur Delaporte SOC Contre par délégation
Stéphane Delautrette SOC Contre
Catherine Dellong Meng RN Pour
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre par délégation
Julie Delpech EPR Pour
Vincent Descoeur DR Pour
Jocelyn Dessigny RN Pour
Edwige Diaz RN Pour par délégation
Dieynaba Diop SOC Contre par délégation
Aly Diouara LFI-NFP Absent
Benjamin Dirx EPR Pour par délégation
Julien Dive DR Pour
Sandrine Dogor-Such RN Pour
Fanny Dombre Coste SOC Contre
Nicolas Dragon RN Pour
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour
Virginie Duby-Muller DR Pour par délégation
Peio Dufau SOC Contre par délégation
Alexandre Dufosset RN Pour par délégation
Alma Dufour LFI-NFP Contre
Lionel Duparay DR Pour par délégation
Emmanuel Duplessy ECOS Contre par délégation
Stella Dupont NI Contre
Gaëtan Dussausaye RN Pour
Aurélien Dutremble RN Pour
Iñaki Echaniz SOC Contre
Jérôme End DR Pour
Christine Engrand NI Pour
Karen Erodi LFI-NFP Contre par délégation
Sophie Errante NI Absent
Romain Eskenazi SOC Contre par délégation
Auguste Evrard RN Pour
Philippe Fait HOR Pour
Frédéric Falcon RN Pour
Elsa Faucillon GDR Contre
Olivier Faure SOC Contre par délégation
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour
Olivier Fayssat UDR Pour
Denis Fégné SOC Contre
Mathilde Feld LFI-NFP Contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre
Marc Ferracci EPR Absent
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre
Marc Fesneau DEM Absent
Jean-Marie Fiévet EPR Pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour
Guillaume Florquin RN Pour
Emmanuel Fouquart RN Pour
Charles Fournier ECOS Absent
Thierry Frappé RN Pour
Moerani Frébault EPR Pour par délégation
Martine Froger SOC Contre
Alix Fruchon DR Pour
Bruno Fuchs DEM Pour par délégation
Jean-Luc Fugit EPR Pour
Julien Gabarron RN Pour
Perceval Gaillard LFI-NFP Absent
Stéphanie Galzy RN Pour
Marie-Charlotte Garin ECOS Contre par délégation
Guillaume Garot SOC Contre par délégation
Thomas Gassilloud EPR Pour
Anne Genetet EPR Absent
Félicie Gérard HOR Pour
François Gernigon HOR Pour
Sabine Gervais DEM Pour
Jonathan Gery RN Pour
Frank Giletti RN Pour
Yoann Gillet RN Absent
Christian Girard RN Pour
Damien Girard ECOS Contre
Olga Givernet EPR Pour par délégation
Océane Godard SOC Contre
Antoine Golliot RN Pour
José Gonzalez RN Pour
Philippe Gosselin DR Pour
Pascale Got SOC Contre par délégation
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour par délégation
Florence Goulet RN Pour par délégation
Perrine Goulet DEM Pour par délégation
Géraldine Grangier RN Pour
Olivia Grégoire EPR Pour par délégation
Jean-Carles Grelier DEM Absent
Daniel Grenon NI Pour par délégation
Monique Griseti RN Pour
Justine Gruet DR Pour
Jérôme Guedj SOC Contre par délégation
Clémence Guetté LFI-NFP Absent
Julien Guibert RN Pour
Carole Guillerm DEM Pour
Michel Guiniot RN Pour
Jordan Guitton RN Pour
Frantz Gumbs DEM Pour
Steevy Gustave ECOS Contre par délégation
David Habib LIOT Absent
Stéphane Hablot SOC Contre par délégation
Ayda Hadizadeh SOC Contre
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre
Marine Hamelet RN Pour
Pierre Henriet HOR Pour
Michel Herbillon DR Pour par délégation
Florence Herouin-Léautey SOC Contre
Catherine Hervieu ECOS Absent
Céline Hervieu SOC Contre
Patrick Hetzel DR Pour
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre
François Hollande SOC Contre par délégation
Sacha Houlié SOC Contre
Timothée Houssin RN Absent
Sébastien Humbert RN Pour
Harold Huwart LIOT Absent
Sébastien Huyghe EPR Pour
Catherine Ibled EPR Pour
Jérémie Iordanoff ECOS Contre
Cyrille Isaac-Sibille DEM Pour
Laurent Jacobelli RN Pour par délégation
Jean-Michel Jacques EPR Pour
Pascal Jenft RN Pour par délégation
François Jolivet HOR Pour
Alexis Jolly RN Absent
Tiffany Joncour RN Pour
Édouard Jordan RN Absent
Sylvie Josserand RN Pour par délégation
Sandrine Josso DEM Pour par délégation
Florence Joubert RN Pour
Chantal Jourdan SOC Contre
Philippe Juvin DR Pour
Émeline K/Bidi GDR Contre par délégation
Marietta Karamanli SOC Contre
Guillaume Kasbarian EPR Pour
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre par délégation
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre
Loïc Kervran HOR Pour
Brigitte Klinkert EPR Pour
Daniel Labaronne EPR Pour
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre
Julie Laernoes ECOS Contre par délégation
Tristan Lahais ECOS Contre par délégation
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Contre par délégation
Maxime Laisney LFI-NFP Contre
Amélia Lakrafi EPR Pour par délégation
Sandrine Lalanne EPR Pour
Thomas Lam HOR Pour
Hélène Laporte RN Pour
Benoît Larrouquis EPR Pour par délégation
Philippe Latombe DEM Pour par délégation
Alim Latrèche EPR Pour par délégation
Michel Lauzzana EPR Pour
Laure Lavalette RN Pour
Robert Le Bourgeois RN Pour par délégation
Aurélien Le Coq LFI-NFP Absent
Sandrine Le Feur EPR Pour par délégation
Corentin Le Fur DR Pour par délégation
Didier Le Gac EPR Pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP Absent
Constance Le Grip EPR Pour
Annaïg Le Meur EPR Pour
Christine Le Nabour EPR Pour
Nicole Le Peih EPR Pour
Marine Le Pen RN Pour par délégation
Antoine Léaument LFI-NFP Contre
Marie Lebec EPR Pour par délégation
Karine Lebon GDR Contre par délégation
Élise Leboucher LFI-NFP Contre par délégation
Pascal Lecamp DEM Pour par délégation
Julie Lechanteux RN Pour par délégation
Nadine Lechon RN Pour
Jean-Paul Lecoq GDR Contre
Vincent Ledoux EPR Pour par délégation
Jérôme Legavre LFI-NFP Absent
Sarah Legrain LFI-NFP Contre par délégation
Claire Lejeune LFI-NFP Contre
Gisèle Lelouis RN Pour
Didier Lemaire HOR Pour
Patricia Lemoine EPR Pour
Bartolomé Lenoir UDR Pour par délégation
Stéphane Lenormand LIOT Contre par délégation
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre
Gérard Leseul SOC Contre
Valérie Létard LIOT Pour par délégation
Katiana Levavasseur RN Pour par délégation
Laurent Lhardit SOC Contre
Eric Liégeon DR Pour
Thierry Liger DR Pour
Julien Limongi RN Pour
Delphine Lingemann DEM Pour
René Lioret RN Pour
Brigitte Liso EPR Pour par délégation
Christine Loir RN Pour
Marie-France Lorho RN Pour
Philippe Lottiaux RN Pour
Alexandre Loubet RN Pour par délégation
Marie-Philippe Lubet EPR Pour
Benjamin Lucas-Lundy ECOS Contre par délégation
Véronique Ludmann HOR Pour
David Magnier RN Pour
Lise Magnier HOR Pour
Sylvain Maillard EPR Pour
Frédéric Maillot GDR Contre par délégation
Emmanuel Mandon DEM Pour
Hanane Mansouri UDR Pour par délégation
Claire Marais-Beuil RN Pour
Laurent Marcangeli HOR Pour
Matthieu Marchio RN Pour par délégation
Bastien Marchive EPR Pour
Christophe Marion EPR Pour
Pascal Markowsky RN Pour
Pierre Marle HOR Pour
Sandra Marsaud EPR Pour
Élisa Martin LFI-NFP Contre
Patrice Martin RN Pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour
Alexandra Martin (Gironde) EPR Pour par délégation
Éric Martineau DEM Pour
Michèle Martinez RN Pour
Denis Masséglia EPR Pour
Max Mathiasin LIOT Abstention par délégation
Jean-Paul Mattei DEM Pour
Damien Maudet LFI-NFP Absent
Emmanuel Maurel GDR Contre
Patricia Maussion DEM Pour
Kévin Mauvieux RN Pour
Marianne Maximi LFI-NFP Contre
Laurent Mazaury LIOT Pour
Nicolas Meizonnet RN Pour par délégation
Graziella Melchior EPR Pour
Joëlle Mélin RN Pour
Yaël Ménaché RN Pour
Thomas Ménagé RN Pour par délégation
Ludovic Mendes EPR Pour
Estelle Mercier SOC Contre
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre par délégation
Sophie Mette DEM Pour par délégation
Nicolas Metzdorf EPR Pour par délégation
Frédérique Meunier DR Pour par délégation
Manon Meunier LFI-NFP Contre
Pierre Meurin RN Absent
Maxime Michelet UDR Pour
Éric Michoux UDR Pour
Paul Midy EPR Absent
Laure Miller EPR Pour
Christelle Minard DR Pour
Joséphine Missoffe EPR Absent
Paul Molac LIOT Contre
Christophe Mongardien EPR Pour par délégation
Yannick Monnet GDR Contre
Thibaut Monnier RN Pour
Louise Morel DEM Pour
Serge Muller RN Pour
Marcellin Nadeau GDR Contre
Christophe Naegelen LIOT Pour par délégation
Philippe Naillet SOC Contre
Yannick Neuder DR Pour
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP Contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre
Jacques Oberti SOC Contre
Danièle Obono LFI-NFP Contre
Julien Odoul RN Pour par délégation
Karl Olive EPR Pour par délégation
Hubert Ott DEM Pour par délégation
Julie Ozenne ECOS Contre
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre par délégation
Didier Padey DEM Pour par délégation
Jimmy Pahun DEM Pour
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour par délégation
Sophie Panonacle EPR Pour par délégation
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Absent
Mathilde Panot LFI-NFP Contre par délégation
Sophie Pantel SOC Abstention
Caroline Parmentier RN Pour
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour par délégation
Éric Pauget DR Pour
Marc Pena SOC Contre
Thierry Perez RN Pour par délégation
Frédéric Petit DEM Pour par délégation
Maud Petit DEM Absent
Stéphane Peu GDR Contre
Sébastien Peytavie ECOS Contre
Kévin Pfeffer RN Pour par délégation
Anna Pic SOC Contre par délégation
René Pilato LFI-NFP Contre
François Piquemal LFI-NFP Contre par délégation
Christine Pirès Beaune SOC Contre
Béatrice Piron HOR Pour
Christophe Plassard HOR Absent
Marie Pochon ECOS Contre
Lisette Pollet RN Pour
Jean-François Portarrieu HOR Pour par délégation
Thomas Portes LFI-NFP Contre
Alexandre Portier DR Pour
Dominique Potier SOC Contre par délégation
Josy Poueyto DEM Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Absent
Natalia Pouzyreff EPR Pour
Aurélien Pradié NI Absent
Pierre Pribetich SOC Contre
Christophe Proença SOC Contre par délégation
Loïc Prud'homme LFI-NFP Contre par délégation
Stéphane Rambaud RN Pour
Richard Ramos DEM Pour par délégation
Angélique Ranc RN Pour par délégation
Julien Rancoule RN Absent
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre par délégation
Isabelle Rauch HOR Pour par délégation
Jean-Claude Raux ECOS Contre
Nicolas Ray DR Pour
Marie Récalde SOC Contre
Sandra Regol ECOS Contre
Mereana Reid Arbelot GDR Absent
Matthias Renault RN Pour
Emeline Rey-Rinchet DR Pour par délégation
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour
Davy Rimane GDR Contre par délégation
Catherine Rimbert RN Pour par délégation
Véronique Riotton EPR Pour par délégation
Joseph Rivière RN Pour
Marie-Pierre Rixain EPR Absent
Laurence Robert-Dehault RN Pour
Charles Rodwell EPR Absent
Vincent Rolland DR Pour
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour
Xavier Roseren HOR Pour
Valérie Rossi SOC Contre par délégation
Claudia Rouaux SOC Contre par délégation
Béatrice Roullaud RN Absent
Jean-Louis Roumégas ECOS Contre
Aurélien Rousseau SOC Contre par délégation
Sandrine Rousseau ECOS Contre par délégation
Fabrice Roussel SOC Contre
Jean-François Rousset EPR Pour
Sophie-Laurence Roy RN Pour par délégation
François Ruffin ECOS Contre par délégation
Sandrine Runel SOC Contre
Anaïs Sabatini RN Absent
Alexandre Sabatou RN Pour par délégation
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre
Laetitia Saint-Paul HOR Pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre
Emeric Salmon RN Pour
Nicole Sanquer LIOT Contre par délégation
Nicolas Sansu GDR Contre par délégation
Isabelle Santiago SOC Contre par délégation
Eva Sas ECOS Contre
Hervé Saulignac SOC Contre par délégation
Raphaël Schellenberger NI Absent
Philippe Schreck RN Pour par délégation
Sabrina Sebaihi ECOS Contre
Mikaele Seo EPR Absent
Olivier Serva LIOT Contre par délégation
Anne Sicard RN Pour
Arnaud Simion SOC Contre
Danielle Simonnet ECOS Contre par délégation
Charles Sitzenstuhl EPR Pour
Bertrand Sorre EPR Pour par délégation
Thierry Sother SOC Contre par délégation
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre
Violette Spillebout EPR Pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre
Michèle Tabarot DR Pour
Aurélien Taché LFI-NFP Contre par délégation
Emmanuel Taché RN Pour par délégation
Sophie Taillé-Polian ECOS Contre par délégation
Jean-Pierre Taite DR Pour par délégation
Jean-Philippe Tanguy RN Absent
Liliana Tanguy EPR Pour
David Taupiac LIOT Contre
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre
Matthias Tavel LFI-NFP Contre
Michaël Taverne RN Pour
Boris Tavernier ECOS Contre
Jean Terlier EPR Pour
Thierry Tesson RN Absent
Prisca Thevenot EPR Pour par délégation
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre par délégation
Vincent Thiébaut HOR Pour
Jean-Louis Thiériot DR Pour par délégation
Nicolas Thierry ECOS Contre
Sabine Thillaye DEM Pour
Mélanie Thomin SOC Contre
Lionel Tivoli RN Absent
Emmanuel Tjibaou GDR Contre par délégation
Gabriel Tomatis RN Pour
Romain Tonussi RN Pour
Stéphane Travert EPR Absent
Vincent Trébuchet UDR Pour par délégation
Cyril Tribuiani RN Pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre par délégation
Nicolas Tryzna DR Pour par délégation
Nicolas Turquois DEM Pour par délégation
Antoine Valentin UDR Pour
Boris Vallaud SOC Contre
Frédéric Valletoux HOR Pour
Paul Vannier LFI-NFP Contre par délégation
Antoine Vermorel DR Pour par délégation
Gérault Verny UDR Pour par délégation
Roger Vicot SOC Contre
Annie Vidal EPR Pour
Jean-Pierre Vigier DR Pour
Philippe Vigier DEM Pour par délégation
Corinne Vignon EPR Pour par délégation
Antoine Villedieu RN Pour par délégation
Anne-Cécile Violland HOR Pour par délégation
Stéphane Viry LIOT Pour par délégation
Frédéric-Pierre Vos RN Pour par délégation
Dominique Voynet ECOS Contre
Lionel Vuibert NI Pour
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour par délégation
Laurent Wauquiez DR Pour par délégation
Frédéric Weber RN Pour
Christopher Weissberg EPR Absent
Jiovanny William SOC Absent
Caroline Yadan EPR Pour
Estelle Youssouffa LIOT Contre