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Proposition de loi · loi n° 96-604

Proposition de loi relative à l'adoption

Promulgué

Promulgation
5 juillet 1996
Parution au Journal officiel
6 juillet 1996
JO n° 156
Votes sur l'ensemble
2
adopté à l'Assemblée

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
18 janv. 2022 AN Proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture) ✓ Adopté 87137
8 févr. 2022 AN Proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive) ✓ Adopté 96154

Amendements, articles et autres votes

1 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
18 janv. 2022 AN L'article 13 de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture) ✓ Adopté