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Projet de loi

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

En discussion

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
1

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
12 nov. 2026 AN 1re lecture Rejeté Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
12 nov. 2026 AN Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 496376

Amendements, articles et autres votes

87 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
12 nov. 2026 AN L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (seconde délibération) (première lecture) ✗ Rejeté
12 nov. 2026 AN L'amendement n° 70 de Mme Bentorki et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture) ✓ Adopté
12 nov. 2026 AN L'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté
12 nov. 2026 AN L'amendement n° 21 de M. Renault de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté
12 nov. 2026 AN L'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté
12 nov. 2026 AN L'amendement n° 66 de Mme Lejeune à l'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture) ✓ Adopté
12 nov. 2026 AN L'amendement n° 64 de Mme Bentorki à l'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture) ✓ Adopté
12 nov. 2026 AN L'amendement n° 68 de Mme Lejeune de suppression de l'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté
12 nov. 2026 AN L'article 6 et état C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture) ✓ Adopté
12 nov. 2026 AN L'amendement n° 103 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté

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