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Proposition de loi

Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

Rejeté

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
22 oct. 2026 Sénat 1re lecture Rejeté ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

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Amendements, articles et autres votes

2 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
22 oct. 2026 Sénat L’article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant ✗ Rejeté
22 oct. 2026 Sénat L’article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant ✗ Rejeté