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Proposition de loi · loi n° 2026-797

Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Promulgué

Promulgation
18 août 2026
Parution au Journal officiel
19 août 2026
JO n° 192
Votes sur l'ensemble
3
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
23 juillet 2026 — par au moins soixante députés
Décision
Conforme décision n° 2026-912 DC du 14 août 2026 texte de la décision ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
13 mai 2026 AN 1re lecture Adoptée Voir qui a voté quoi
20 juil. 2026 AN Texte de la CMP Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
13 mai 2026 AN Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopté 42111
20 juil. 2026 AN Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 376924
21 juil. 2026 Sénat Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine ✓ Adopté 325160

Amendements, articles et autres votes

73 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
20 juil. 2026 AN La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) ✗ Rejeté
13 mai 2026 AN L'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopté
13 mai 2026 AN L'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopté
13 mai 2026 AN L'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopté
13 mai 2026 AN L'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopté
13 mai 2026 AN L'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✗ Rejeté
13 mai 2026 AN L'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopté
13 mai 2026 AN L'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✗ Rejeté
13 mai 2026 AN L'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopté
13 mai 2026 AN L'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✗ Rejeté

Voir les 73 votes