Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
En discussion
- Promulgation
- Pas de promulgation
- Parution au Journal officiel
- —
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté au Sénat
Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 11 juin 2026 | Sénat 1re lecture | Adopté | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.
Amendements, articles et autres votes
4 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat |
|---|---|---|---|
| 11 juin 2026 | Sénat | Lensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural | ✓ Adopté |
| 11 juin 2026 | Sénat | Larticle 4 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural | ✗ Rejeté |
| 11 juin 2026 | Sénat | Larticle 3 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural | ✗ Rejeté |
| 11 juin 2026 | Sénat | Le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à lamendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à larticle 1er de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural | ✓ Adopté |