← Toutes les lois

Proposition de loi

Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

En discussion

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
11 juin 2026 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.

Amendements, articles et autres votes

4 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
11 juin 2026 Sénat L’ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural ✓ Adopté
11 juin 2026 Sénat L’article 4 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural ✗ Rejeté
11 juin 2026 Sénat L’article 3 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural ✗ Rejeté
11 juin 2026 Sénat Le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l’amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural ✓ Adopté