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Proposition de loi
Proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
En discussion
Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
| 11 juin 2026 |
AN 1re lecture |
Adoptée |
? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.
Amendements, articles et autres votes
8 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat |
| 19 oct. 2026 |
Sénat |
Lensemble de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national |
✓ Adopté |
| 19 oct. 2026 |
Sénat |
Les amendements identiques n° 3, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 9 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 12, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 15 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 18 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à supprimer larticle 1er ter de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national |
✗ Rejeté |
| 19 oct. 2026 |
Sénat |
Lamendement n° 6 rectifié ter, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir larticle 1er bis de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national |
✓ Adopté |
| 19 oct. 2026 |
Sénat |
Les amendements identiques n° 2, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 11, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 14 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 17 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à rétablir larticle 1er bis de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national |
✗ Rejeté |
| 19 oct. 2026 |
Sénat |
Larticle 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national |
✓ Adopté |
| 19 oct. 2026 |
Sénat |
Lamendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à larticle 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national |
✓ Adopté |
| 19 oct. 2026 |
Sénat |
Lamendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à larticle 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national |
✓ Adopté |
| 19 oct. 2026 |
Sénat |
Les amendements identiques n° 1, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 10, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 13 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 16 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à larticle 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national |
✗ Rejeté |