← Toutes les lois
Proposition de loi
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
En discussion
Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
| 29 janv. 2026 |
Sénat 1re lecture |
Adopté |
? détail non disponible |
| 11 juin 2026 |
AN 1re lecture |
Rejetée |
? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.
Amendements, articles et autres votes
10 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat |
| 11 juin 2026 |
AN |
L'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture) |
✗ Rejeté |
| 11 juin 2026 |
AN |
L'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture) |
✗ Rejeté |
| 11 juin 2026 |
AN |
L'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture) |
✗ Rejeté |
| 11 juin 2026 |
AN |
L'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture) |
✓ Adopté |
| 11 juin 2026 |
AN |
L'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture) |
✗ Rejeté |
| 11 juin 2026 |
AN |
L'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture) |
✗ Rejeté |
| 29 janv. 2026 |
Sénat |
Lensemble de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires doutre-mer, linterdiction de recherche, dexploration et dexploitation des hydrocarbures |
✓ Adopté |
| 29 janv. 2026 |
Sénat |
Les amendements identiques n° 4, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 9, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, et n° 12, présenté par M. Vincent Louault au nom de la commission des affaires économiques, tendant à supprimer larticle 2 de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires doutre-mer, linterdiction de recherche, dexploration et dexploitation des hydrocarbures |
✓ Adopté |
| 29 janv. 2026 |
Sénat |
Larticle 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires doutre-mer, linterdiction de recherche, dexploration et dexploitation des hydrocarbures |
✓ Adopté |
| 29 janv. 2026 |
Sénat |
Les amendements identiques n° 2, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 8, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer larticle 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires doutre-mer, linterdiction de recherche, dexploration et dexploitation des hydrocarbures |
✗ Rejeté |