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Proposition de loi · loi n° 2026-373

Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit

Promulgué

Promulgation
15 mai 2026
Parution au Journal officiel
16 mai 2026
JO n° 114
Votes sur l'ensemble
2
adopté à l'Assemblée

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
16 févr. 2026 AN 1re lecture Adoptée Voir qui a voté quoi
4 mai 2026 AN 2e lecture Adoptée sans modification Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
16 févr. 2026 AN Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture) ✓ Adopté 5200
4 mai 2026 AN Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture) ✓ Adopté 7200