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Projet de loi · loi n° 2025-1173

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Promulgué

Promulgation
8 décembre 2025
Parution au Journal officiel
9 décembre 2025
JO n° 288
Votes sur l'ensemble
4
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
18 nov. 2025 AN 1re lecture Rejeté ? détail non disponible
25 nov. 2025 Sénat 1re lecture Adopté Voir qui a voté quoi
2 déc. 2025 AN Texte de la CMP Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
18 nov. 2025 AN Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 10714582
25 nov. 2025 Sénat Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ✓ Adopté 22710415
2 déc. 2025 AN Projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 21721384
3 déc. 2025 Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ✓ Adopté 2393769

Amendements, articles et autres votes

60 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
18 nov. 2025 AN L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture) ✓ Adopté
18 nov. 2025 AN L'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté
18 nov. 2025 AN L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté
18 nov. 2025 AN L'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté
18 nov. 2025 AN L'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté
18 nov. 2025 AN L'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté
18 nov. 2025 AN L'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté
18 nov. 2025 AN L'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté
18 nov. 2025 AN L'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté
18 nov. 2025 AN L'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté

Voir les 60 votes