← Toutes les lois

Proposition de loi · loi n° 2026-1015

Proposition de loi portant abrogation du « code noir »

Promulgué

Promulgation
2 novembre 2026
Parution au Journal officiel
3 novembre 2026
JO n° 257
Votes sur l'ensemble
1
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
28 mai 2026 AN 1re lecture Adoptée Voir qui a voté quoi
20 oct. 2026 Sénat 1re lecture Adopté définitivement ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
28 mai 2026 AN Proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture) ✓ Adopté 25400

Amendements, articles et autres votes

16 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
20 oct. 2026 Sénat L’ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » ✓ Adopté
20 oct. 2026 Sénat L’amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » ✗ Rejeté
20 oct. 2026 Sénat L’amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » ✗ Rejeté
20 oct. 2026 Sénat L’amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » ✗ Rejeté
20 oct. 2026 Sénat L’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » ✓ Adopté
20 oct. 2026 Sénat L’amendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » ✗ Rejeté
20 oct. 2026 Sénat L’amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » ✗ Rejeté
28 mai 2026 AN L'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture) ✓ Adopté
28 mai 2026 AN L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture) ✗ Rejeté
28 mai 2026 AN L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture) ✗ Rejeté

Voir les 16 votes