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Projet de loi constitutionnelle

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

En discussion

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
2
adopté à l'Assemblée

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
23 juin 2026 AN 1re lecture Adopté ? détail non disponible
26 oct. 2026 Sénat 1re lecture Rejeté Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
23 juin 2026 AN Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture) ✓ Adopté 27120264
26 oct. 2026 Sénat Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République ✗ Rejeté 13418125

Amendements, articles et autres votes

29 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
26 oct. 2026 Sénat Les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, n° 16, présenté par Mme Cécile Cukierman, et n° 29, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République ✓ Adopté
26 oct. 2026 Sénat L’amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République ✓ Adopté
26 oct. 2026 Sénat L’amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République ✗ Rejeté
26 oct. 2026 Sénat L’amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République ✓ Adopté
26 oct. 2026 Sénat L’amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République ✗ Rejeté
18 juin 2026 AN L'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture) ✓ Adopté
18 juin 2026 AN L'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture) ✗ Rejeté
18 juin 2026 AN L'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture) ✓ Adopté
18 juin 2026 AN L'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture) ✗ Rejeté
18 juin 2026 AN L'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture) ✗ Rejeté

Voir les 29 votes