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Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
| 23 juin 2026 |
AN 1re lecture |
Adopté |
? détail non disponible |
| 26 oct. 2026 |
Sénat 1re lecture |
Rejeté |
Voir qui a voté quoi
|
Les votes sur ce texte
Amendements, articles et autres votes
29 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat |
| 26 oct. 2026 |
Sénat |
Les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, n° 16, présenté par Mme Cécile Cukierman, et n° 29, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République |
✓ Adopté |
| 26 oct. 2026 |
Sénat |
Lamendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à larticle unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République |
✓ Adopté |
| 26 oct. 2026 |
Sénat |
Lamendement n° 24 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, à larticle unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République |
✗ Rejeté |
| 26 oct. 2026 |
Sénat |
Lamendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à larticle unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République |
✓ Adopté |
| 26 oct. 2026 |
Sénat |
Lamendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à larticle unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République |
✗ Rejeté |
| 18 juin 2026 |
AN |
L'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture) |
✓ Adopté |
| 18 juin 2026 |
AN |
L'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture) |
✗ Rejeté |
| 18 juin 2026 |
AN |
L'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture) |
✓ Adopté |
| 18 juin 2026 |
AN |
L'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture) |
✗ Rejeté |
| 18 juin 2026 |
AN |
L'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture) |
✗ Rejeté |
Voir les 29 votes