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Proposition de loi

Proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

En discussion

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
1
adopté à l'Assemblée

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
5 juin 2025 AN 1re lecture Adoptée ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
5 juin 2025 AN Proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture) ✓ Adopté 103175

Amendements, articles et autres votes

9 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
5 juin 2025 AN L'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture) ✓ Adopté
5 juin 2025 AN L'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture) ✓ Adopté
5 juin 2025 AN L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture) ✗ Rejeté
5 juin 2025 AN L'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture) ✗ Rejeté
5 juin 2025 AN L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture) ✓ Adopté
5 juin 2025 AN L'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture) ✓ Adopté
5 juin 2025 AN L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture) ✗ Rejeté
5 juin 2025 AN L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture) ✗ Rejeté
5 juin 2025 AN L'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture) ✗ Rejeté