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Convention · loi n° 2025-579

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

Promulgué

Promulgation
27 juin 2025
Parution au Journal officiel
28 juin 2025
JO n° 149
Votes sur l'ensemble
0
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
21 mai 2025 Sénat 1re lecture Adopté ⚠ scrutin non retrouvé
23 juin 2025 AN 1re lecture Adopté sans modification ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

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