Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Promulgué
- Promulgation
- 3 août 2026
- Parution au Journal officiel
- 4 août 2026
- JO n° 180
- Votes sur l'ensemble
- 3
- adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 10 juin 2025 | Sénat 1re lecture | Adopté | Voir qui a voté quoi |
| 29 juin 2026 | AN 1re lecture | Modifiée | Voir qui a voté quoi |
| 20 juil. 2026 | AN Texte de la CMP | Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution | Voir qui a voté quoi |
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 juin 2025 | Sénat | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | ✓ Adopté | 338 | 1 | 1 |
| 29 juin 2026 | AN | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture) | ✓ Adopté | 75 | 2 | 1 |
| 20 juil. 2026 | AN | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire) | ✓ Adopté | 359 | 1 | 81 |
Amendements, articles et autres votes
77 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.