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Proposition de loi · loi n° 2026-725

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Promulgué

Promulgation
3 août 2026
Parution au Journal officiel
4 août 2026
JO n° 180
Votes sur l'ensemble
3
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
10 juin 2025 Sénat 1re lecture Adopté Voir qui a voté quoi
29 juin 2026 AN 1re lecture Modifiée Voir qui a voté quoi
20 juil. 2026 AN Texte de la CMP Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
10 juin 2025 Sénat Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ✓ Adopté 33811
29 juin 2026 AN Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture) ✓ Adopté 7521
20 juil. 2026 AN Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 359181

Amendements, articles et autres votes

77 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
21 juil. 2026 Sénat L’ensemble de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ✓ Adopté
29 juin 2026 AN L'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture) ✓ Adopté
29 juin 2026 AN L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture) ✓ Adopté
29 juin 2026 AN L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture) ✗ Rejeté
29 juin 2026 AN L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture) ✗ Rejeté
29 juin 2026 AN L'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture) ✗ Rejeté
29 juin 2026 AN L'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture) ✗ Rejeté
29 juin 2026 AN L'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture) ✗ Rejeté
29 juin 2026 AN L'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture) ✓ Adopté
29 juin 2026 AN L'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture) ✗ Rejeté

Voir les 77 votes