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Proposition de loi · loi n° 2025-1251

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Promulgué

Promulgation
22 décembre 2025
Parution au Journal officiel
23 décembre 2025
JO n° 300
Votes sur l'ensemble
1
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
2 juil. 2025 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible
11 déc. 2025 AN 1re lecture Adoptée sans modification Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
11 déc. 2025 AN Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture) ✓ Adopté 1061720

Amendements, articles et autres votes

1 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
2 juil. 2025 Sénat Les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 7, présenté par le Gouvernement, à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux ✓ Adopté