Projet de loi autorisant l'approbation de la Résolution n° 259 portant modification de l'article 1er de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l'élargissement limité et progressif du champ d'action géographique de la Banque à l'Afrique subsaharienne et à l'Irak
Promulgué
- Promulgation
- 15 avril 2025
- Parution au Journal officiel
- 16 avril 2025
- JO n° 91
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
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| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 12 mars 2025 | Sénat 1re lecture | Adopté | ? détail non disponible |
| 10 avr. 2025 | AN 1re lecture | Adopté sans modification | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
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