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Projet de loi · loi n° 2025-176

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Promulgué

Promulgation
24 février 2025
Parution au Journal officiel
25 février 2025
JO n° 47
Votes sur l'ensemble
3
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
22 janv. 2025 AN 1re lecture Adopté Voir qui a voté quoi
12 févr. 2025 AN Texte de la CMP Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
22 janv. 2025 AN Projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 4462110
4 févr. 2025 Sénat Projet de loi d'urgence pour Mayotte ✓ Adopté 34400
12 févr. 2025 AN Projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 451065

Amendements, articles et autres votes

53 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
21 janv. 2025 AN L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✗ Rejeté
21 janv. 2025 AN L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✓ Adopté
21 janv. 2025 AN L'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✓ Adopté
21 janv. 2025 AN L'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✓ Adopté
21 janv. 2025 AN L'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✓ Adopté
21 janv. 2025 AN L'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✓ Adopté
21 janv. 2025 AN L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✗ Rejeté
21 janv. 2025 AN L'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✓ Adopté
21 janv. 2025 AN L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✗ Rejeté
21 janv. 2025 AN L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✓ Adopté

Voir les 53 votes