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Proposition de loi · loi n° 2026-381

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Promulgué

Promulgation
19 mai 2026
Parution au Journal officiel
20 mai 2026
JO n° 117
Votes sur l'ensemble
1
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
6 mars 2025 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible
26 mars 2026 AN 1re lecture Modifiée Voir qui a voté quoi
6 mai 2026 Sénat 2e lecture Adopté définitivement ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
26 mars 2026 AN Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture) ✓ Adopté 562211

Amendements, articles et autres votes

5 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
6 mai 2026 Sénat L’ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations ✓ Adopté
26 mars 2026 AN L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture) ✗ Rejeté
26 mars 2026 AN L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture) ✗ Rejeté
26 mars 2026 AN L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture) ✗ Rejeté
26 mars 2026 AN L'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture) ✗ Rejeté