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Proposition de loi · loi n° 2025-581

Proposition de loi sur la profession d'infirmier

Promulgué

Promulgation
27 juin 2025
Parution au Journal officiel
28 juin 2025
JO n° 149
Votes sur l'ensemble
3
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
10 mars 2025 AN 1re lecture Adoptée Voir qui a voté quoi
10 juin 2025 AN Texte de la CMP Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
10 mars 2025 AN Proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture) ✓ Adopté 14202
10 juin 2025 AN Proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 8800
19 juin 2025 Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier ✓ Adopté 34100

Amendements, articles et autres votes

13 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
5 mai 2025 Sénat Les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 34, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 44 rectifié bis, présenté par Mme Amel Gacquerre et plusieurs de ses collègues, n° 61, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 91 rectifié ter, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er ter de la proposition de loi sur la profession d'infirmier ✗ Rejeté
10 mars 2025 AN L'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture) ✗ Rejeté
10 mars 2025 AN L'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture) ✗ Rejeté
10 mars 2025 AN L'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture) ✓ Adopté
10 mars 2025 AN L'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture) ✗ Rejeté
10 mars 2025 AN L'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture) ✗ Rejeté
10 mars 2025 AN L'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture) ✓ Adopté
10 mars 2025 AN L'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture) ✓ Adopté
10 mars 2025 AN L'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture) ✗ Rejeté
10 mars 2025 AN L'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture) ✓ Adopté

Voir les 13 votes