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Proposition de loi · loi n° 2025-644

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Promulgué

Promulgation
16 juillet 2025
Parution au Journal officiel
17 juillet 2025
JO n° 164
Votes sur l'ensemble
0
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
28 avr. 2025 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible
7 juil. 2025 AN 1re lecture Adoptée sans modification Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.

Amendements, articles et autres votes

1 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
7 juil. 2025 AN L’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture) ✓ Adopté