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Projet de loi · loi n° 2024-1167

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Promulgué

Promulgation
6 décembre 2024
Parution au Journal officiel
7 décembre 2024
JO n° 289
Votes sur l'ensemble
3
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
19 nov. 2024 AN 1re lecture Rejeté Voir qui a voté quoi
25 nov. 2024 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible
4 déc. 2024 AN Texte de la CMP Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
19 nov. 2024 AN Première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture) ✗ Rejeté 531465
4 déc. 2024 AN Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 31810355
4 déc. 2024 Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ✓ Adopté 243970

Amendements, articles et autres votes

2 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
4 déc. 2024 AN La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire) ✗ Rejeté
25 nov. 2024 Sénat L’ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ✓ Adopté