← Toutes les lois
Proposition de loi
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Rejeté
Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
| 15 mai 2025 |
Sénat 1re lecture |
Rejeté |
⚠ scrutin non retrouvé |
Les votes sur ce texte
Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.
Amendements, articles et autres votes
4 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat |
| 15 mai 2025 |
Sénat |
L'article 4 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population |
✗ Rejeté |
| 15 mai 2025 |
Sénat |
Les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 7 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population |
✓ Adopté |
| 15 mai 2025 |
Sénat |
Les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population |
✓ Adopté |
| 15 mai 2025 |
Sénat |
L'article 1er de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population |
✗ Rejeté |