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Proposition de loi · loi n° 2025-595

Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Promulgué

Promulgation
30 juin 2025
Parution au Journal officiel
1 juillet 2025
JO n° 151
Votes sur l'ensemble
1
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
5 mai 2025 AN 1re lecture Adoptée Voir qui a voté quoi
19 juin 2025 Sénat 1re lecture Adopté définitivement ⚠ scrutin non retrouvé

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
5 mai 2025 AN Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture) ✓ Adopté 12700

Amendements, articles et autres votes

2 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
5 mai 2025 AN L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture) ✓ Adopté
5 mai 2025 AN L'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture) ✓ Adopté