Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Adopté par les deux assemblées — non promulgué
- Promulgation
- Pas de promulgation
- Parution au Journal officiel
- —
- Votes sur l'ensemble
- 3
- adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat
Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 5 mai 2025 | AN 1re lecture | Adoptée | Voir qui a voté quoi |
| 11 mai 2026 | AN Nouvelle lecture | Adoptée | Voir qui a voté quoi |
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 mai 2025 | AN | Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture) | ✓ Adopté | 86 | 29 | 24 |
| 19 juin 2025 | Sénat | Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers | ✓ Adopté | 227 | 0 | 114 |
| 11 mai 2026 | AN | Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture) | ✓ Adopté | 108 | 0 | 17 |
Amendements, articles et autres votes
33 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.