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Proposition de loi
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
En discussion
Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
| 17 oct. 2024 |
Sénat 1re lecture |
Adopté |
? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.
Amendements, articles et autres votes
5 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat |
| 17 oct. 2024 |
Sénat |
Lamendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à larticle 7 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes |
✓ Adopté |
| 17 oct. 2024 |
Sénat |
Lamendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes |
✗ Rejeté |
| 17 oct. 2024 |
Sénat |
Lamendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes |
✓ Adopté |
| 17 oct. 2024 |
Sénat |
Lamendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes |
✓ Adopté |
| 17 oct. 2024 |
Sénat |
Lamendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes |
✓ Adopté |