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Convention · loi n° 2025-274

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Promulgué

Promulgation
25 mars 2025
Parution au Journal officiel
26 mars 2025
JO n° 73
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
5 nov. 2024 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible

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