Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part
Promulgué
- Promulgation
- 25 mars 2025
- Parution au Journal officiel
- 26 mars 2025
- JO n° 73
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
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| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 5 nov. 2024 | Sénat 1re lecture | Adopté | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
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