← Toutes les lois

Proposition de loi · loi n° 2024-537

Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France

Promulgué

Promulgation
13 juin 2024
Parution au Journal officiel
14 juin 2024
JO n° 138
Votes sur l'ensemble
2
adopté à l'Assemblée

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
10 avr. 2024 AN 1re lecture Adoptée Voir qui a voté quoi
5 juin 2024 AN Texte de la CMP Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
10 avr. 2024 AN Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture) ✓ Adopté 56372
5 juin 2024 AN Proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 93543

Amendements, articles et autres votes

30 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
10 avr. 2024 AN L'amendement n° 116 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture) ✗ Rejeté
10 avr. 2024 AN L'amendement n° 95 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture) ✗ Rejeté
10 avr. 2024 AN L'amendement n° 94 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture) ✗ Rejeté
10 avr. 2024 AN L'article 13 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture) ✓ Adopté
10 avr. 2024 AN L'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture) ✓ Adopté
10 avr. 2024 AN L'amendement n° 54 (rect.) de Mme Maximi à l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture) ✗ Rejeté
10 avr. 2024 AN L'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture) ✓ Adopté
10 avr. 2024 AN L'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture) ✓ Adopté
10 avr. 2024 AN L'amendement n° 111 de M. Potier après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture) ✗ Rejeté
10 avr. 2024 AN L'amendement n° 67 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture) ✗ Rejeté

Voir les 30 votes