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Proposition de loi

Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

En discussion

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
5 mars 2024 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

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Amendements, articles et autres votes

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DateChambreScrutinRésultat
5 mars 2024 Sénat L’ensemble de la proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française ✓ Adopté