← Toutes les lois

Projet de loi · loi n° 2024-420

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes

Promulgué après censure partielle du Conseil constitutionnel

Promulgation
10 mai 2024
Parution au Journal officiel
11 mai 2024
JO n° 108
Votes sur l'ensemble
3
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
15 avril 2024 — par au moins soixante sénateurs et soixante députés
Décision
Partiellement conforme décision n° 2024-865 DC du 7 mai 2024 texte de la décision ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
19 déc. 2023 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible
14 févr. 2024 AN 1re lecture Modifié Voir qui a voté quoi
20 mars 2024 AN Nouvelle lecture Adopté Voir qui a voté quoi
2 avr. 2024 Sénat Nouvelle lecture Rejeté (question préalable) ? détail non disponible
9 avr. 2024 AN Lecture définitive Adopté Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
14 févr. 2024 AN Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture) ✓ Adopté 1517312
20 mars 2024 AN Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture) ✓ Adopté 1046515
9 avr. 2024 AN Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive) ✓ Adopté 14610416

Amendements, articles et autres votes

29 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
2 avr. 2024 Sénat La motion n° 5, présentée par Mme Lauriane Josende au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture) ✓ Adopté
20 mars 2024 AN L'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture) ✓ Adopté
20 mars 2024 AN L'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture) ✗ Rejeté
20 mars 2024 AN Le sous-amendement n° 85 de Mme Morel à l'amendement n° 62 de Mme Rist à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture) ✓ Adopté
20 mars 2024 AN L'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture) ✓ Adopté
20 mars 2024 AN Le sous-amendement n° 86 de M. Latombe à l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture) ✓ Adopté
20 mars 2024 AN L'amendement n° 34 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture) ✓ Adopté
20 mars 2024 AN L'amendement n° 19 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture) ✗ Rejeté
20 mars 2024 AN L'amendement de suppression n° 18 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture) ✗ Rejeté
19 mars 2024 AN L'amendement n° 75 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture) ✗ Rejeté

Voir les 29 votes