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Proposition de loi

Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics

En discussion

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
1
adopté à l'Assemblée

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
30 nov. 2023 AN 1re lecture Adoptée Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
30 nov. 2023 AN Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture) ✓ Adopté 1222937

Amendements, articles et autres votes

12 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
30 nov. 2023 AN L'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture) ✗ Rejeté
30 nov. 2023 AN L'article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture) ✓ Adopté
30 nov. 2023 AN L'amendement n° 13 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture) ✗ Rejeté
30 nov. 2023 AN L'amendement n°12 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture) ✓ Adopté
30 nov. 2023 AN L'amendement n° 11 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture) ✓ Adopté
30 nov. 2023 AN L'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture) ✗ Rejeté
30 nov. 2023 AN L'amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture) ✗ Rejeté
30 nov. 2023 AN L'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture) ✓ Adopté
30 nov. 2023 AN L'amendement n° 7 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture) ✗ Rejeté
30 nov. 2023 AN L'amendement n° 1 de Mme Ménard à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture) ✗ Rejeté

Voir les 12 votes