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Projet de loi de finances · loi n° 2023-1322
Projet de loi de finances pour 2024
Promulgué après censure partielle du Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel
- Saisine
- 22 décembre 2023 — par au moins soixante sénateurs et soixante députés
Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
| 9 nov. 2023 |
AN 1re lecture |
Considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution |
sans vote · art. 49-3
|
| 18 déc. 2023 |
AN Nouvelle lecture |
Considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution |
sans vote · art. 49-3
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| 19 déc. 2023 |
Sénat Nouvelle lecture |
Rejeté (question préalable) |
? détail non disponible |
| 21 déc. 2023 |
AN Lecture définitive |
Considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution |
sans vote · art. 49-3
|
Les votes sur ce texte
Amendements, articles et autres votes
36 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat |
| 19 déc. 2023 |
Sénat |
La motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
| 11 déc. 2023 |
Sénat |
Les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 |
✓ Adopté |
| 8 déc. 2023 |
Sénat |
Lamendement n° II-661, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 |
✗ Rejeté |
| 8 déc. 2023 |
Sénat |
Lamendement n° II-672, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 |
✗ Rejeté |
| 8 déc. 2023 |
Sénat |
Lamendement n° II-32, présenté par MM. Michel Canévet et Raphaël Daubet, au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 |
✓ Adopté |
| 8 déc. 2023 |
Sénat |
Lamendement n° II-31, présenté par Mme Nathalie Goulet au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Action extérieure de lÉtat » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 |
✗ Rejeté |
| 7 déc. 2023 |
Sénat |
Lamendement n° II-5, présenté par M. Jean-Raymond Hugonet au nom de la commission des finances, sur les crédits du compte spécial « Avances à laudiovisuel public » figurant à l'état D du projet de loi de finances pour 2024 |
✗ Rejeté |
| 7 déc. 2023 |
Sénat |
L'amendement n° II-538 rectifié ter, présenté par M. François Patriat et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 |
✓ Adopté |
| 7 déc. 2023 |
Sénat |
Les amendements identiques n° II-1113 rectifié, présenté par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues, et n° II-1131, présenté par Mme Micheline Jacques, à larticle 55 rattaché à lexamen des crédits de la mission Outre-mer du projet de loi de finances pour 2024 |
✓ Adopté |
| 5 déc. 2023 |
Sénat |
Lamendement n° II-7, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 |
✓ Adopté |
Voir les 36 votes