Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Promulgué
- Promulgation
- 25 juillet 2023
- Parution au Journal officiel
- 26 juillet 2023
- JO n° 171
- Votes sur l'ensemble
- 1
- adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
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| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 18 juil. 2023 | Sénat 1re lecture | Adopté | ? détail non disponible |
| 20 juil. 2023 | AN 1re lecture | Adopté sans modification | Voir qui a voté quoi |
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 juil. 2023 | AN | Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture) | ✓ Adopté | 260 | 87 | 59 |
Amendements, articles et autres votes
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