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Proposition de loi

Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie

En discussion

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
1
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
30 janv. 2025 Sénat 1re lecture Adopté Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
30 janv. 2025 Sénat Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie ✓ Adopté 323018