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Projet de loi

Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Rejeté

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
1

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
6 juin 2023 AN 1re lecture Rejeté Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
6 juin 2023 AN Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture) ✗ Rejeté 1151341

Amendements, articles et autres votes

6 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
3 juil. 2023 Sénat La motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 ✓ Adopté
6 juin 2023 AN L'amendement de suppression n° 8 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 3 et rapport annexé du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture) ✓ Adopté
6 juin 2023 AN L'amendement de suppression n° 7 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture) ✗ Rejeté
6 juin 2023 AN L'amendement de suppression n° 2 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture) ✗ Rejeté
6 juin 2023 AN L'amendement de suppression n° 1 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture) ✗ Rejeté
6 juin 2023 AN La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture) ✗ Rejeté