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Proposition de loi

Proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale

En discussion

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
1
adopté à l'Assemblée

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
29 janv. 2024 AN 1re lecture Adoptée ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
29 janv. 2024 AN Proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture) ✓ Adopté 10110

Amendements, articles et autres votes

26 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
29 janv. 2024 AN L'amendement n° 8 de M. Leseul après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture) ✗ Rejeté
29 janv. 2024 AN L'amendement n° 43 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture) ✗ Rejeté
29 janv. 2024 AN L'amendement n° 44 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture) ✗ Rejeté
29 janv. 2024 AN L'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture) ✓ Adopté
29 janv. 2024 AN L'amendement n° 61 de M. François à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture) ✗ Rejeté
29 janv. 2024 AN L'amendement de rédaction globale n° 7 de M. Leseul à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture) ✗ Rejeté
29 janv. 2024 AN L'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture) ✓ Adopté
29 janv. 2024 AN Le sous-amendement n° 86 de M. François à l'amendement n° 20 de Mme Corneloup à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture) ✗ Rejeté
29 janv. 2024 AN L'amendement n° 38 de Mme Ménard à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture) ✗ Rejeté
29 janv. 2024 AN L'amendement n° 47 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture) ✗ Rejeté

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