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Proposition de loi · loi n° 2023-479

Proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire

Promulgué

Promulgation
21 juin 2023
Parution au Journal officiel
22 juin 2023
JO n° 143
Votes sur l'ensemble
2
adopté à l'Assemblée

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
27 mars 2023 AN 1re lecture Adoptée Voir qui a voté quoi
12 juin 2023 AN 2e lecture Adoptée sans modification Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
27 mars 2023 AN Proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture) ✓ Adopté 99010
12 juin 2023 AN Proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture) ✓ Adopté 7016

Amendements, articles et autres votes

3 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
27 mars 2023 AN L'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture) ✓ Adopté
27 mars 2023 AN L'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture) ✓ Adopté
27 mars 2023 AN L'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture) ✓ Adopté