← Toutes les lois

Proposition de loi · loi n° 2023-566

Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Promulgué

Promulgation
7 juillet 2023
Parution au Journal officiel
8 juillet 2023
JO n° 157
Votes sur l'ensemble
2
adopté à l'Assemblée

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
2 mars 2023 AN 1re lecture Adoptée Voir qui a voté quoi
28 juin 2023 AN Texte de la CMP Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
2 mars 2023 AN Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture) ✓ Adopté 8220
28 juin 2023 AN Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 19100

Amendements, articles et autres votes

2 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
2 mars 2023 AN L'amendement n° 62 de M. Arenas à l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture) ✗ Rejeté
2 mars 2023 AN L'amendement n° 51 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture) ✗ Rejeté