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Proposition de loi · loi n° 2024-201

Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport

Promulgué

Promulgation
8 mars 2024
Parution au Journal officiel
9 mars 2024
JO n° 58
Votes sur l'ensemble
1
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
15 juin 2023 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible
29 févr. 2024 AN 1re lecture Adoptée sans modification Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
29 févr. 2024 AN Proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture) ✓ Adopté 20700

Amendements, articles et autres votes

2 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
15 juin 2023 Sénat L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport ✓ Adopté
15 juin 2023 Sénat L’amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport ✗ Rejeté