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Projet de loi · loi n° 2023-380

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Promulgué après censure partielle du Conseil constitutionnel

Promulgation
19 mai 2023
Parution au Journal officiel
20 mai 2023
JO n° 116
Votes sur l'ensemble
4
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
17 avril 2023 — par au moins soixante députés
Décision
Partiellement conforme décision n° 2023-850 DC du 17 mai 2023 texte de la décision ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
31 janv. 2023 Sénat 1re lecture Adopté Voir qui a voté quoi
28 mars 2023 AN 1re lecture Modifié Voir qui a voté quoi
11 avr. 2023 AN Texte de la CMP Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
31 janv. 2023 Sénat Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée) ✓ Adopté 2452865
28 mars 2023 AN Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture) ✓ Adopté 4009354
11 avr. 2023 AN Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 2445721
12 avr. 2023 Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ✓ Adopté 2522764

Amendements, articles et autres votes

51 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
11 avr. 2023 AN La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire) ✗ Rejeté
23 mars 2023 AN L'article 19 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture) ✓ Adopté
23 mars 2023 AN L'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture) ✓ Adopté
23 mars 2023 AN L'amendement n° 136 de M. Ray à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture) ✗ Rejeté
23 mars 2023 AN L'amendement n° 248 de M. Ray à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture) ✗ Rejeté
23 mars 2023 AN L'amendement n° 670 de M. Monnet à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture) ✓ Adopté
23 mars 2023 AN L'article 14 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture) ✓ Adopté
23 mars 2023 AN L'article 14 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture) ✓ Adopté
23 mars 2023 AN L'article 14 A du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture) ✓ Adopté
23 mars 2023 AN L'article 13 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture) ✓ Adopté

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