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Proposition de loi · loi n° 2023-580

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Promulgué

Promulgation
10 juillet 2023
Parution au Journal officiel
11 juillet 2023
JO n° 159
Votes sur l'ensemble
2
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
4 avr. 2023 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible
17 mai 2023 AN 1re lecture Modifiée Voir qui a voté quoi
28 juin 2023 AN Texte de la CMP Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
17 mai 2023 AN Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture) ✓ Adopté 197030
28 juin 2023 AN Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 168190

Amendements, articles et autres votes

82 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
17 mai 2023 AN L'amendement n° 440 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture) ✗ Rejeté
17 mai 2023 AN L'amendement n° 438 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture) ✗ Rejeté
17 mai 2023 AN L'article 30 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture) ✓ Adopté
17 mai 2023 AN L'article 30 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture) ✓ Adopté
17 mai 2023 AN L'article 29 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture) ✓ Adopté
17 mai 2023 AN L'article 28 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture) ✓ Adopté
17 mai 2023 AN L'amendement n° 312 de Mme Belluco à l'article 28 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture) ✗ Rejeté
17 mai 2023 AN L'article 25 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture) ✓ Adopté
17 mai 2023 AN L'article 24 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture) ✓ Adopté
17 mai 2023 AN L'article 23 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture) ✓ Adopté

Voir les 82 votes