Projet de loi autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale
Promulgué
- Promulgation
- 23 juillet 2023
- Parution au Journal officiel
- 25 juillet 2023
- JO n° 170
- Votes sur l'ensemble
- 1
- adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 15 mars 2023 | AN 1re lecture | Adopté | Voir qui a voté quoi |
| 13 juil. 2023 | Sénat 1re lecture | Adopté définitivement | ⚠ scrutin non retrouvé |